S.v.p. Lire mon rajout à la fin.
Pour la CSN, la FTQ et la CSD -
Le patronat veut éponger les
mauvaises performances de la Caisse
de dépôt sur le dos des accidentés
MONTRÉAL, le 26 nov. /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec et la Fédération des chambres de commerce du Québec, dans une rare offensive, veulent sabrer dans les bénéfices du régime des accidents de travail et s'attaquent tous azimuts à tout ce qui bouge en prétendant qu'ils doivent être compétitifs par rapport à la mondialisation. Ils remettent en question les fondements mêmes du régime en s'en prenant aux plus démunis : les travailleuses et les travailleurs qui sont au salaire minimum, les temps partiels et les occasionnels. Pour éponger la perte financière importante subie par des placements dans un portefeuille à risques à la Caisse de dépôt, ils demandent des changements sans commune mesure dans un régime déjà pressé au maximum.
Un régime de primes d'assurance réactif au camouflage d'accidents et trop incitatif à la contestation
Au début des années 90, les employeurs tenaient beaucoup au système de primes d'assurance de la CSST qui réagissait à l'expérience. Ainsi la prime d'assurance de l'employeur est fixée en tenant compte des réclamations et de frais reliés aux accidents et aux maladies à la CSST. Ce système est efficace surtout pour les gros employeurs et ceux qui sont membres des mutuelles de prévention.
Normalement, toutes les parties devraient travailler à abaisser les réclamations et leurs coûts tels que les frais médicaux, la physiothérapie, les médicaments, en maximisant les efforts au niveau de la prévention et ainsi éliminer les dangers à la source. Malheureusement, plusieurs employeurs privilégient d'autres moyens pour y arriver tel que l'utilisation de l'assignation temporaire camouflant ainsi les accidents et faisant baisser les statistiques de façon importante, ou bien par la contestation de l'admissibilité des réclamations en remettant en cause leur responsabilité dans les accidents. Cette manière de faire profite surtout aux employeurs qui ont les moyens de contester. En procédant ainsi, ils refilent la facture à tous les employeurs, ce qui pénalise les plus petits. Pour cette seule rubrique, il y en a pour près de 300 millions par année (source CSST). La firme SECOR mentionne que nous sommes les champions du partage des coûts, de l'assignation temporaire et de la contestation. « Or, les études démontrent que la contestation contribue à allonger la période de convalescence chez les accidentés. Si ces sommes étaient investies en prévention et non en frais juridiques, on verrait là de véritables actions durables », s'indigne Roger Valois, vice-président de la CSN.
Le patronat aime le risque et les ristournes rapides
En effet, contrairement à d'autres provinces qui ont capitalisé leur régime à plus de 100 % (Alberta, Colombie Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest, Ile du Prince-Edouard, Saskatchewan, Yukon) permettant de s'assurer d'un coussin en cas de coup dur, le Québec n'a pas une telle politique, mais en plus la CSST avait un portefeuille avec un fort potentiel à risques. Il y a deux ans, la CSST a dû essuyer une perte de 3 milliards de dollars. Appréhendant le moment de rembourser les sommes perdues, le patronat s'en prend à la plupart des programmes existants. « Quand ça va bien, on baisse les cotisations patronales, quand ça va mal, on s'en prend aux bénéfices des accidentés », déclare Claude Faucher, vice-président de la CSD.
Augmentation des indemnités de remplacement du revenu
À chaque année, l'inflation est calculée et ajoutée aux indemnités, calculées sur 90 % du revenu net après déductions fictives de l'impôt, de l'assurance emploi et de la Régie des rentes. Ainsi, une baisse d'impôt va augmenter la valeur du revenu net. De plus, lorsque les employeurs pratiquent l'assignation temporaire, les réclamations faites à la CSST sont les cas les plus lourds, ce qui donne l'impression que les indemnités de revenus sont plus élevées. Ceci fait paraître la situation plus grave qu'elle ne l'est réellement par un simple jeu mathématique. Les employeurs s'opposent-ils maintenant aux baisses d'impôt ? Alors qu'ils ont réclamé sur tous les toits que c'est ce qu'il fallait faire.
Mon rajout :
J'ai été à la manifestation en soutient aux employés boycottés du Journal de Montréal au Parc Lafontaine. Dans les jours à venir je vous mettrais les photos que j'ai prise.
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