L'Autre monde de Tenebrum Draco

vendredi 12 novembre 2010

Projet de loi 398 : Serge Proulx salue l'initiative du député de Mercier qui pourrait donner plus de pouvoirs aux municipalités

Le 11 novembre 2010

Serge Proulx, candidat de Québec solidaire pour l'élection dans Kamouraska-Témiscouata, se réjouit du dépôt ce matin du projet de loi 398 par Amir Khadir, député de Mercier. Ce projet vise à abroger l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Cet article empêche actuellement les municipalités de s'opposer à l'exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains sur leur territoire.

Le projet de loi no 398 s'intitule Loi mettant fin à la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire et modifiant de nouveau la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
« Si le projet de loi d'Amir Khadir, député de Québec solidaire, était adopté, les municipalités auraient davantage d'emprise sur le développement de leur territoire. Cette démarche s'inscrit dans la vision portée par la population de Kamouraska-Témiscouata: pouvoir décider par elle-même de son avenir économique, social et culturel, » affirme le candidat solidaire, Serge Proulx.

Visite de Monsieur Khadir dans le comté

Le député de Mercier, Amir Khadir, se rendra dans la région mardi le 16 novembre prochain. Il tiendra un point de presse avec le candidat de QS, Serge Proulx, à 13h au local C-605 du CEGEP de La Pocatière et ce, après une rencontre avec les étudiants et les étudiantes. Le programme complet de la visite du député de Québec solidaire sera communiqué dans les prochains jours.

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