L'Autre monde de Tenebrum Draco: Réaction du MDN face au recul proposé par le PQ

Réaction du MDN face au recul proposé par le PQ

« Ajouter un 2e tour au mode de scrutin majoritaire actuel ne représente pas la « proposition musclée » que madame Marois annonce »

Montréal, le 9 décembre 2011. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle considère que le PQ fait preuve de mollesse en matière de réforme du mode de scrutin. Non seulement le document soumis aux membres propose une énième consultation, mais le PQ se contenterait de l’ajout d’un deuxième tour au mode de scrutin majoritaire actuel. Ce changement ne permettrait pas le respect proportionnel des votes, ni le respect du pluralisme politique présent dans la société.

Pour justifier ce recul face aux positions qu’il avait maintenu, de sa création jusqu’au printemps 2011, le document du PQ affirme, sans aucune démonstration, que le cadre fédéral actuel empêcherait le Québec de modifier son mode de scrutin. Cette affirmation ne tient pas la route et plusieurs personnalités souverainistes en conviennent, ainsi qu’il a été possible de le constater le 7 novembre dernier dans une rencontre organisée par les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO).

L’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario ont mené divers processus de consultation, parlementaires et référendaires, sans jamais être bloqués par le « cadre fédéral », pourquoi en serait-il autrement dans le cas du Québec? D’autant plus que la réforme du mode de scrutin a aussi été examinée par plusieurs comités et commissions royales, sans jamais invoquer le risque d’un problème constitutionnel. En 2004, la Commission du Droit du Canada a même proposé un modèle mixte compensatoire pour le Canada, fixant son choix en fonction d’objectifs démocratiques, et non en fonction de la recevabilité constitutionnelle d’un modèle face à un autre.

L’intérêt du PQ pour la « capacité du système à élire des gouvernements majoritaires » est évident. Le PQ fait cependant un pari très risqué à cet égard, car les majorités dont il est question sont des leurres. Comment le PQ pense-t-il gagner un référendum sur la souveraineté s’il n’a été élu que par 35%-40% de l’électorat? Un gouvernement de coalition lui rendrait énormément plus service qu’une fausse majorité, tant avant, pendant et après une campagne référendaire sur la souveraineté.

Le mode de scrutin actuel doit être remplacé, que le Québec demeure ou non dans le Canada, et il doit l’être par un système à finalité proportionnelle, ce que le mode de scrutin mixte compensatoire permet de faire, tout en maintenant une partie de la représentation sur la base des circonscriptions. Ce mode de scrutin mixte est celui qui a été le plus étudié au Québec et qui a le plus de chance d’être mis en place. Le MDN demande au PQ d’expliquer qu’il n’écoutera pas les milliers de personnes et d’organisations qui sont intervenus, lors de consultations et d’actions, de la Commission initiée par René Lévesque et Robert Burns en 1979 jusqu’à la campagne Solution démocratique du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Cette campagne illustre la force du consensus par l’ampleur du soutien qu’elle recueille déjà, mais aussi parce qu’elle contient les demandes citoyennes exprimées lors de la dernière consultation d’envergure (2004-2005), demandes qui furent aussi validées par le DGEQ en 2007.

Dans ce domaine, les embûches sont toujours politiques et non pas constitutionnelles et la présente manœuvre du PQ en est une autre démonstration. Les réflexions et débats des derniers mois, internes et parallèles au caucus péquiste, semblent s’être évaporés. Les membres du PQ ont heureusement le pouvoir et la responsabilité de ramener leur parti à l’ordre d’ici à janvier 2012.

Conseil d’administration du Mouvement pour une démocratie nouvelle

Informations complémentaires

Le mode de scrutin à travers le monde (235 pays).

119 pays (51%) utilisent un mode de scrutin classé dans la famille des modes de scrutin proportionnels, dont 15 pays faisant partie des 54 membres du Commonwealth.

92 pays (39%) utilisent un mode de scrutin classé dans la famille des modes de scrutin majoritaires, dont 52 pays utilisent le mode majoritaire uninominal à 1 tour et 21 pays le mode à 2 tours.

Les 24 autres pays n’ont aucun mode de scrutin ou ne fournissent pas cette information (10%).

Le mode de scrutin mixte compensatoire fait partie de la famille des modes de scrutin proportionnel. Ce n’est pas le nombre de pays qui l’utilisent qui le rend intéressant (7 pays), mais parce qu’il est souvent choisi par des pays qui quittent le mode majoritaire pour obtenir le respect proportionnel des votes tout en continuant d’utiliser des circonscriptions. L’Allemagne, la Bolivie, la Hongrie, le Lesotho, la Nouvelle-Zélande, le Venezuela et le Zanzibar utilisent des modes de scrutin mixtes compensatoires comparables à celui proposé par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (Solution démocratique).

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les pays du Commonwealth n’utilisent pas tous le mode de scrutin Britannique (majoritaire uninominal). Ainsi, 15 des 54 pays du Commonwealth (27%) utilisent soit une formule proportionnelle de liste (9), un modèle mixte (4), le vote unique transférable (1) ou non transférable (1). Quant à ceux utilisant un modèle de la famille des modes de scrutin majoritaires, 28 utilisent le mode majoritaire uninominal à un tour, un seul pays utilise le scrutin majoritaire à 2 tours (Kiribati) et 8 pays utilisent un autre type de la famille majoritaire.

Un dossier bien documenté

Du côté institutionnel, plusieurs consultations et études sur la question du mode de scrutin ont eu lieu, et ce, depuis longtemps. Rappelons les plus récentes : les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (2002-2003), la Commission spéciale sur la loi électorale (2005-2006) et finalement le rapport du Directeur général des élections (2008).

Du côté citoyen, depuis 1999, le MDN a réalisé de nombreuses activités éducatives et des campagnes de sensibilisation et de pression, dont plusieurs pétitions. Ensemble, ces différents éléments ont montré que le consensus existe non seulement sur l'idée de réformer le mode de scrutin, mais aussi sur les résultats qu’un tel instrument devrait atteindre. Le temps est venu de présenter une proposition concrète.

Sans affiliation partisane, le Mouvement pour une démocratie nouvelle est un organisme d’action communautaire autonome composé de près de cent membres (organisations et individus).

Solution démocratique : Une proposition consensuelle et rassembleuse

Le mode de scrutin proposé peut être consulté sur

http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/docs/detaillee.pdf
et
http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/docs/resumee.pdf

Le MDN a réuni les positions consensuelles exprimées ces dernières années en une proposition précise de mode de scrutin pour le Québec. Ce faisant, le MDN réalise ce que le gouvernement a refusé de faire, puisqu'il présente un mode de scrutin tenant compte des consultations publiques et des analyses des dernières années. Ce mode de scrutin a la capacité de faire consensus puisqu’il tient compte des consultations publiques et des analyses des dernières années. Le MDN invite la population à endosser avec lui le mode de scrutin proposé, ou à l’appuyer dans ses grandes lignes www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/appuis.php , afin que la proposition devienne la propriété de la population.

Au 9 décembre 2011, près de 500 personnes et organismes ont endossé le mode de scrutin mixte compensatoire proposé par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, et 150 lui ont donné un appui de principe. Une centaine d’organisations locales, régionales et nationales, et 25 personnalités publiques d’horizons variés soutiennent cette campagne, de toutes les régions du Québec, regroupant plus d’un million de personnes.

Parmi les gens et les organismes les plus connus :

Roméo Bouchard, paysan et écrivain; Robert Burns, ministre d'État à la Réforme électorale (1976-1979); Jean-Pierre Charbonneau, président de l’Assemblée nationale du Québec (1996-2002) et ministre de la Réforme des institutions démocratiques du Québec (2002-2003); Paul Cliche, militant pour la représentation proportionnelle depuis plus de 40 ans; Éric Darier, Ph.D., Directeur de Greenpeace au Québec; feu Gil Courtemanche, journaliste et écrivain, Élaine Hémond, consultante internationale genre et gouvernance; Gérald Larose, professeur à l’École de travail social de l’UQAM; Vincent Lemieux, professeur émérite, Université Laval; Henry Milner, politologue, Université de Montréal; François Parenteau, humoriste*; Myrlande Pierre, sociologue, représentante de la délégation de Montréal aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (2003); Magda Popeanu, présidente de Projet Montréal; Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle (2003-2010); Michel Seymour, professeur titulaire au département de philosophie de l’Université de Montréal*; Laure Waridel, écosociologue.

AREQ-CSQ Association des retraitées et retraités de l’enseignement*; Centrale des syndicats du Québec CSQ*; Centrale des syndicats nationaux (CSN); Conseil central du Montréal métropolitain-CSN*; Conseil québécois des gais et lesbiennes CQGL*; Fédération des femmes du Québec (FFQ); Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ); Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec FIQ*; Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec (FNEEQ) ; Forum Jeunesse de l’Île de Montréal*,; Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) ; L'R des centres de femmes du Québec Représentation équitable au Canada (Fair Vote Canada)*; Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)*; Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires