Mise au point sur la motion conservatrice à propos de la loi 78
mercredi, 20 juin 2012 00:00
Des fausses rumeurs circulent à l'effet que le NPD aurait appuyé une motion déposée par Christian Paradis appuyant la loi 78. Cette Motion était amenée sans préavis et elle requérait donc un appui unanime de la Chambre. En effet, la procédure de la chambre des communes stipule qu'une motion peut être déposée sans préavis avec l'unanimité de la chambre. Le président fait un appel verbal aux député-e-s et s'il entend ne serait-ce qu'un non, le dépôt de la motion est rejeté. Ce fut le cas hier.
Des fausses rumeurs circulent à l'effet que le NPD aurait appuyé une motion déposée par Christian Paradis appuyant la loi 78. Cette Motion était amenée sans préavis et elle requérait donc un appui unanime de la Chambre. En effet, la procédure de la chambre des communes stipule qu'une motion peut être déposée sans préavis avec l'unanimité de la chambre. Le président fait un appel verbal aux député-e-s et s'il entend ne serait-ce qu'un non, le dépôt de la motion est rejeté. Ce fut le cas hier.
Des gens font actuellement circuler la rumeur que le NPD appuyait la motion des conservateurs. C'est faux! Il n'y a pas eu de vote sur la motion, mais bien une demande de dépôt de la motion. Si l'accord unanime avait été donné, la motion aurait ensuite été débattue et ensuite il y aurait eu un vote.
La motion
De plus, le texte de la motion était, c'est le moins que l'on puisse dire, particulier. Voici le texte de la motion : "Que cette Chambre reconnaisse le droit de l'Assemblée nationale du Québec dûment élue d'adopter des lois comme la loi 78 à l'intérieur de ses champs de compétence, en conformité avec les Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés". Dans les faits, c'est rigoureusement vrai.
L'Assemblée nationale du Québec a le droit d'adopter des lois. Ces lois doivent être conformes à la charte canadiennes et québécoises des droits et libertés. Le piège était justement la référence à la loi 78. La motion rappelait une évidence et avait comme simple but de créer une confusion qui pourrait être exploitée politiquement. Maria Mourani est tombé directement (et volontairement) dans le panneau…
Ce qui est ridicule c'est que la motion évoquait une évidence. Est-ce qu'on va se mettre à faire des motions pour dire que chaque parlement provincial ou l'Assemblée nationale du Québec ont droit de passer des lois lorsqu'ils vont passer des lois… On finira plus…
En terminant, j'ai publié une déclaration au sujet de l'adoption de la loi 78 sur mon site web et je répète ce que j'ai écrit alors : "La situation au Québec est pour le moins troublante. Je suis gravement inquiet des menaces qui planent sur certains de nos droits fondamentaux. Le droit de s’exprimer politiquement, de s’assembler, de s’associer et de manifester pacifiquement sont des éléments essentiels à une vie démocratique saine et équilibrée. Je préconise toujours un dialogue sérieux pour trouver une issue négociée à la crise étudiante et retrouver un climat plus serein."
Alexandre Boulerice
Député de Rosemont - La Petite-Patrie
Critique officiel en matière de travail
Député de Rosemont - La Petite-Patrie
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Alexandre Boulerice
Député de Rosemont-La Petite-Patrie
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