Nouveau CHUM : Une enquête réclamée à l’UPAC

Nouveau CHUM : Une enquête réclamée à l’UPAC

3 juin 2013

Québec solidaire et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ se sont rendus aujourd’hui aux bureaux de l’Unité permanente anticorruption pour demander une enquête sur l’attribution des contrats pour la réalisation du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) et de son centre de recherche (CRCHUM). La Fédération de la santé et des services sociaux et la CSN appuient cette demande.

« Une analyse du processus d’octroi des contrats en partenariat public-privé  (PPP) du CHUM fait apparaître une série de symptômes que l’on retrouve dans les cas connus de collusion. Il nous semble évident qu’une enquête policière est nécessaire pour aller plus loin et vérifier si ce processus a fait l’objet de malversations. L’expression consacrée dit qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Et, dans ce cas, il y a beaucoup de fumée », estime Françoise David, députée de Gouin.

Selon l’analyse réalisée par Québec solidaire et remise à l’UPAC, ces symptômes sont les suivants :

• Absence de concurrence pour l’octroi des contrats;
• Implication d’entreprises au passé connu de collusion, de corruption ou de pratiques douteuses;
• Contrôle déficient des coûts;
• Proximité entre différents acteurs;
• Choix irrationnels d’un mode de réalisation plus coûteux à l’avantage d’entreprises privées.


Concurrence de façade

Rappelons que les contrats pour le CHUM et le CRCHUM ont été attribués sans concurrence en 2010 au terme d’un processus d’appel d’offres marqué par le désistement ou la disqualification des concurrents des consortiums gagnants. Les règles des appels d’offres ont été changées en cours de route sous la pression des soumissionnaires pour inclure, notamment, 20 millions $ en compensation pour les entreprises perdantes. De plus, note l’analyse de Québec solidaire, des entreprises en concurrence pour les contrats du CHUM étaient partenaires pour obtenir des contrats liés au Centre hospitalier de l’Université McGill (CUSM) attribués à la même époque.

« Il est parfaitement anormal que des contrats totalisant 2,6 milliards $ aient été octroyés dans un  contexte que je qualifierais de concurrence de façade. L’explosion des coûts en cours de route et les changements des règles soulèvent également des questions sur l’intégrité du processus », note Amir Khadir, député de Mercier.

Les coûts estimés pour le CHUM ont augmenté de 91 %, passant de 1,1, milliards$ à 2,1 milliards$ entre le début du processus et l’attribution des contrats. Les coûts pour le CRCHUM ont augmenté de 47 %, passant de 320 millions $ à 470 millions $.

Probité remise en cause

La probité de nombreuses entreprises impliquées dans le projet pose également problème.

Dalkia, une filiale de Veolia qui fait partie du Consortium qui a remporté l’appel d’offres du CHUM par défaut, est impliquée dans un scandale de financement occulte du Parti socialiste en France, dans le Nord-du-Pas-de-Calais. D’ailleurs, le directeur général du CHUM, Christian Paire, est un partenaire de longue date de Dalkia. Pour sa part, Veolia, propriétaire de Dalkia, a une longue feuille de route de controverses liées à de la collusion avec le monde politique en France. En novembre, elle a admis avoir organisé le cartel des égouts au Québec.

Plusieurs firmes professionnelles – sinon la plupart – impliquées dans l’élaboration des devis autant pour le CHUM que le CRCHUM sont éclaboussées par le scandale du financement politique illégal et de la collusion au Québec (SNC-Lavalin, Génivar, CIMA+, Tecsult, par exemple).

Mode PPP : un entêtement suspect

Tout au long de la saga du CHUM, la décision du gouvernement libéral de privilégier coûte que coûte le mode de réalisation en PPP a fait l’objet de nombreuses critiques en raison des coûts plus élevés reliés à ce mode. Le Vérificateur général du Québec a sonné l’alarme à plus d’une reprise et a sévèrement critiqué la fiabilité des études utilisée par le gouvernement pour justifier sa décision.

« On peut légitimement se demander quels intérêts le gouvernement libéral a servis en maintenant le mode PPP. Certainement pas ceux des contribuables! L’UPAC devrait donc également se pencher sur cet aspect », lance Andrés Fontecilla, président de Québec solidaire.

M. Fontecilla signale que des études utilisées par le gouvernement pour justifier les PPP ont été réalisées par la firme Raymond Chabot Grant Thorton qui a par la suite obtenu des mandats importants pour ces projets. Cette firme est proche du Parti libéral du Québec. Entre 2008 et 2011, des employés et associés de la firme ont donné 200 000 $ au PLQ. Elle est aussi impliquée dans une controverse touchant le financement du Parti conservateur du Canada.

Mauvaise gestion et intrusion du privé : fléau affligeant le réseau de la santé

Pour Michèle Boisclair, 1re vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ, les faits révélés aujourd’hui au sujet de la construction du nouveau CHUM s’ajoutent malheureusement aux nombreux cas de gestion douteuse dans le réseau de la santé. On l’a vu, le recours au controversé mode de réalisation en PPP pour la construction du CUSM et du CHUM semble avoir favorisé des pratiques qui s’apparentent beaucoup à ce qui ressort de la Commission Charbonneau. Si on ajoute à cela l’octroi de nombreux contrats à des firmes d’optimisation « à la Proaction » dans les soins à domicile ainsi qu’à des agences privées de placement en soins, et ce, en dehors des règles d’appels d’offres applicables dont l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal devrait pourtant assurer le respect, on peut craindre que cette gestion laxiste soit répandue dans l’ensemble du réseau.

Ce qui est d’autant plus paradoxal c’est que, d’un côté, les établissements de santé sont aux prises avec des plans de compressions sévères et, de l’autre, des sommes colossales sont consenties à des entreprises privées qui ont uniquement à cœur le cumul de leurs profits, usant de tous les stratagèmes possibles pour y arriver.

Quand vient le temps de faire porter le poids des compressions, ce ne sont pas ceux qui ont empoché les bénéfices qui paient la facture, mais plutôt la population et les professionnelles en soins du réseau public qui s’évertuent à offrir les meilleurs soins possible malgré leurs conditions de travail difficiles. « Des coupures de postes sont annoncées régulièrement, on sabre directement dans les soins offerts à la population en évoquant l’argument de l’équilibre budgétaire. Ça ne peut plus continuer de la sorte », affirme Michèle Boisclair.

Pour toutes ces raisons, la FIQ appuie Québec solidaire dans sa démarche et réclame que l’UPAC enquête non seulement sur les cas du CUSM, du CHUM et de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, mais également dans l’ensemble du réseau de la santé. Les différents intervenants ne peuvent indéfiniment se relancer la balle ou se fermer les yeux sur des situations douteuses où il y a apparence de collusion et de conflits d’intérêts. Tous et chacun doit être imputable de ses actes et œuvrer dans les meilleurs intérêts de la collectivité », conclut madame Boisclair.