Constituer le Québec de Roméo Bouchard : diagnostics à l’emporte-pièce et fausses pistes
mercredi 2 juillet 2014, par Bernard Rioux
Avec son essai intitulé, Constituer le Québec, Pistes de solution pour un démocratie véritable, Roméo Bouchard reprend et systématise la réflexion entamée dans le cadre de la Coalition des Sans partié. “Ce livre, écrit-il, est un manifeste, un cri du coeur pour dénoncer le mensonge démocratique qui nous aveugle, un appel à la souveraineté populaire, un guide et un plan pour nous permettre de redéfinir nous-mêmes nos institutions démocratiques.” [1]. Rien de moins !
1. Un diagnostic à l’emporte-pièce de la situation de la démocratie représentative
La démocrate est malade proclame-t-il. De moins en moins de personnes participent au processus électoral car elles ne croient plus qu’un vote peut changer quoi que ce soit. Plus, notre système de représentation est au coeur de notre sentiment d’impuissance. Nous vivons dans un régime politique où une poignée de politiciens prennent les décisions au nom du peuple. Nous faisons face à une démocratie sous le contrôle des riches qui laisse bien peu de place à la participation directe et permanente des citoyens. Conclusion : la démocratie n’a plus de démocratie que de nom.
Il s’engage donc à démasquer les grandes institutions “qui permettent aux riches de détourner la démocratie à leur profit : les partis politiques, les élections, le Parlement, l’État, les banques, la constitution et les chartes.” [2] En fait, son diagnostic se concentre sur deux de ces institutions : les partis politiques et les élections.
2. Les partis politiques : les grandes responsables du détournement de la corruption de notre démocratie
“Notre système politique repose sur des partis qui se battent entre eux pour le pouvoir... Ce sont des machines de guerre dont l’objectif premier est de permettre à un groupe de s’emparer du pouvoir... Les partis politiques sont les plus grands responsables du détournement de notre démocratie et de l’usurpation du pouvoir par les groupes d’intérêts privés” [3]. Et les dénonciations se font plus précises : dénonciation de la proximité entre la politique et l’argent, soumission des candidatEs à la ligne du parti, dictature de l’image dans le choix du chef ou de la chef, financement public favorisant les grands partis...
Et, il conclut par une question : “Ne pourrait-on pas envisager d’écarter carrément les partis politiques du processus électoral et parlementaire ?” [4] Et il répond par l’affirmative. “... il est également possible, d’imaginer comment l’Assemblée nationale pourrait fonctionner sans bannières politiques.” [5] Il ne s’agit pas pour lui de les empêcher d’exister mais “d’éviter qu’ils soient les intermédiaires exclusifs entre les citoyens et leurs représentants au Parlement.” [6]
2A. Un premier point aveugle : réduire la crise de la légitimité politique à la crise des partis politiques
Pour Roméo Bouchard, la crise de la légitimité politique repose principalement sur les partis politiques. C’est rapetisser considérablement la portée de cette crise politique d’une part et c’est ignorer ses véritables fondements historiques d’autre part.
La crise de légitimité politique s’est particulièrement exacerbée depuis le début de l’ère néolibérale à la fin des années 70. La classe dominante s’est lancée dans une offensive généralisée contre la majorité populaire. Elle a commencé à remettre en cause les acquis sociaux arrachés de hautes luttes par différents mouvements sociaux. Elle a entrepris de démanteler l’État social, de privatiser les biens publics et de limiter les droits démocratiques. Pour justifier ses politiques, elle a lancé une vaste offensive idéologique.
Concentration des pouvoirs dans l’exécutif de l’État, monopolisation des médias et contrôle de l’information par les membres de l’oligarchie régnante, défense d’un mode de scrutin antidémocratique, (le mode de scrutin uninominal) qui ne permet pas l’expression de la diversité des opinions et absence de contrôle des électeurs et des électrices sur la députation, passage continu des membres des élites économiques vers les fonctions politiques de haut niveau et vice-versa.
C’est l’ensemble des structures actuelles de l’économie et de l’État et leur mode de fonctionnement qui désapproprient le peuple de tout pouvoir politique. Tant que l’oligarchie régnante pouvait fournir des concessions significatives à la majorité populaire dans une période d’une onde longue expansive du capitalisme, la démocratie représentative pouvait donner le change et convaincre le plus grand nombre du caractère démocratique de la société. À l’heure de l’offensive de privatisation, de restrictions des droits démocratiques, de concentration des richesses dans les sommets de la société avec l’aide de l’État, le jeu des classes dominantes se révèle de plus en plus clairement. Les sentiments dans la population que règne une corruption généralisée de la vie politique sont l’expression d’une crise de la domination politique de cette oligarchie.
2B. Deuxième point aveugle : aucune analyse de la nature de classe des partis politiques
Un parti politique a un caractère de classe. Le Parti libéral du Québec, le Coalition Avenir Québec, le Parti Québécois sont des partis qui défendent le maintien du système économique actuel, le système capitaliste, et le maintien du pouvoir dans les mains des élites. Ils peuvent diverger sur la façon d’assurer le maintien de cette domination ou sur les rapports à entretenir avec la fédération canadienne. Ils peuvent s’appuyer sur des fractions de classe ou couches sociales particulières parmi les élites. C’est pourquoi, une classe sociale peut générer plusieurs partis. Ces partis oligarchiques sont des machines électorales qui visent d’abord à conquérir le pouvoir et à convaincre l’électorat qu’ils sont les porteurs d’un changement véritable. Ce sont donc des instruments de sélection des élites politiques. De tels partis se donnent une structure de pouvoir qui assure le contrôle absolu des directions par rapport aux membres du parti dont on exige une confiance aveugle et dont elles nourrissent le suivisme.
La classe dominante cherche systématiquement à empêcher l’organisation des classes populaires. Elle a tenté par la répression d’empêcher la mise sur pied de syndicats. Elle multiplie aujourd’hui les entraves à la défense des intérêts des travailleurs et des travailleuses. Elle cherche également à empêcher que les classes subalternes se donnent leur propre parti politique autonome, particulièrement lorsque le projet politique d’un tel parti remet clairement en question sa domination de l’oligarchie sur la société.
Un parti des classes populaires est instrument essentiel pour changer la société. Il permet d’offrir un débouché politique sous forme d’un autre projet de société aux luttes syndicales, populaires, féministes et jeunes. Un parti politique de gauche vise à créer les conditions institutionnelles permettant à la majorité populaire d’imposer ses solutions contre celles des élites. Les intérêts qu’il défend s’opposent objectivement aux partis des élites. Un parti de gauche doit chercher à tirer au clair les différentes alternatives soumises au verdict des urnes. Il doit organiser, sur le plan politique l’action collective des sans pouvoir de cette société.
La finalité du parti politique des classes subalternes est de construire les classes dominées en sujet collectif qui sait poser la nécessité de l’action collective sur une base permanente et de construire pour ce faire une organisation stable au-delà des mouvements sociaux ponctuels ou sectoriels. Par son caractère durable, par sa volonté de fédérer des expériences de divers mouvements sociaux, par sa capacité de tirer des bilans et de tracer des perspectives, un tel parti cherche à globaliser, à synthétiser un programme et à forger une vision d’ensemble qui donne une cohérence à une série de propositions et développe une logique alternative à la logique dominante. Construire un parti des classes populaires, c’est un combat pour un projet social émancipateur et pour la construction d’une base sociale d’ampleur derrière un tel projet.
Il ne s’agit pas de se faire des illusions. Un parti des classes subalternes est aussi susceptible de connaître un processus de bureaucratisation, particulièment s’il ne se donne pas comme programme d’en finir avec la domination de l’oligarchie. De plus, la nécessité d’un mode de fonctionnement démocratique est essentiel pour qu’il reste en phase avec son projet. Même des partis visant l’émancipation sociale peuvent ne pas disposer de structures démocratiques nécessaires. Dans de telles situations, les pressions à la bureaucratisation peuvent amener le parti à défendre les intérêts d’une élite politique et l’empêche de jouer son rôle d’instrument d’émancipation.
La construction de Québec solidaire a été un pas en avant pour la démocratisation de la société québécoise. Il a permis qu’on dépasse la domination sans partage des partis de l’oligarchie dominante. Il permet de mettre de l’avant un projet de société qui s’oppose à la concentration de la richesse et qui exige un nouveau partage de cette dernière, qui s’oppose à la privatisation des services publics, au tournant pétrolier et qui soutient la défense de l’environnement. Comme parti féministe Québec solidaire dénonce le caractère patriarcal de la société capitaliste et milite pour une société égalitaire. Un tel parti est un instrument de combat pour une autre société... Et il sait très bien, que son pouvoir de conviction est directement lié au renforcement des mouvements sociaux eux-mêmes. C’est pourquoi, il ne limite pas son travail à un travail électoral et qu’il se définit également comme un parti de la rue, solidaire et partie prenante des diverses luttes sociales.
3. Vers des élections libres et le tirage au sort
Roméo Bouchard ouvre sa deuxième piste en faisant une critique des élections. Les élections, écrit-il sont des concours de popularité orchestrés par des faiseurs d’images. Elles se réduisent à des opérations de marketing. C’est pourquoi les partis alignent des candidatEs prestigieux, des vedettes qui acceptent de suivre scrupuleusement la ligne de parti, qui est celle du chef. En fait, les élections légitiment une monarchie élective. Et cela c’est sans parler du mode de scrutin non proportionnel qui vient fausser encore plus la représentativité de telles élections sans parler de l’arbitraire du découpage de la carte électorale. “Au bout du compte, peut-on dire que l’Assemblée nationale et le parti au pouvoir reflètent-ils la volonté de la majorité populaire ? Bien malhonnête ou aveugle le prétendrait. C’est mathématiquement faux, profondément injuste, carrément antidémocratique, “Infect”, disait René Lévesque. Et c’est conçu sur mesure pour faciliter la prise du pouvoir par les plus riches et les plus forts.” [7]
3A. La seule représentation de sans parti dans les institutions politiques n’est pas la garantie de la démocratie.
La présentation de candidatEs indépendants des partis n’est pas l’assurance de démocratie. En dehors des grandes villes, dans la majorité des municipalités du Québec, il n’y a pas de partis politiques municipaux. Pourtant, ce sont les élites locales qui occupent le pouvoir à ce niveau. La corruption et la collusion y trouvent un terrain fertile. Mais ce n’est pas la « forme parti » qui est ici en cause. Le problème est plus profond.
Même quand, il n’y a pas de partis politiques, les élections tendent à reporter au pouvoir les privilégiéEs, les fortunéEs et les cultivéEs. Pourquoi les administrations municipales, (comme l’Assemblée nationale d’ailleurs) sont-elles toujours composées par une majorité d’hommes d’affaires, d’avocats et d’autres membres des professions libérales et par si peu d’employéEs et de travailleurs et de travailleuses. Pourquoi, malgré la généralisation de l’instruction des femmes, ces dernières restent-elles une minorité dans ces assemblées ? Pourquoi, les communautés ethnoculturelles, qui vivent le plus souvent la précarité et l’exclusion sont-elles marginalisées dans les différentes assemblées élues ?
D’une part, les structures politiques sont taillées sur mesure pour parvenir à de tels résultats. Mais plus fondamentalement, la domination économique, politique et culturelle des classes dominantes est intériorisées par les membres des classes dominées qui ont tendance à s’auto-exclure comme incompétentEs. "Les riches et les puissants sont en mesure d’imposer à l’ensemble de société leur prétendue excellence dans tous les domaines et ils ne s’en privent d’ailleurs pas”. [8] C’est pourquoi l’émancipation des classes populaires passent d’abord par leur action et leur organisation collectives sur une base autonome (syndicats, partis de classe). C’est pourquoi l’organisation des dominéEs dans des syndicats ou des partis constituent un danger aux yeux des dominants. “Un des grands enjeux des luttes sociales (en particulier des luttes idéologico-politiques) est, aujourd’hui comme hier, de réussir à contrôler la grande masse des classes populaires sous la bannière du maintien de l’ordre social ou au contraire celle du changement” . [9]
Il est paradoxal que Roméo Bouchard minimise la médiation d’un parti de classe et prétend que la majorité populaire atomisée, privée d’un parti politique de classe, de mass medias contrôlé par ses organisations, doivent se présenter individuellement désarmée devant la toute-puissance des mass medias monopolisés par la grande bourgeoisie... [10]
3 B. Le rejet de la lutte pour des réformes de la démocratie représentative
Roméo Bouchard rejette toute lutte pour les réformes sous prétexte qu’avec les partis, toute tentative de réforme risque d’être faussée. S’il propose d’abord des élections libres, c’est-à-dire sans partis où tous les candidatEs sont indépendants, il soutient que “le tirage au sort est la procédure démocratique par excellence.” [11]
Mais les élections n’ont pas encore fait leur temps. Plus de la moitié de la population et, souvent beaucoup plus, vote dans les élections québécoises. Le suffrage universel a été arraché de hautes luttes par le mouvement syndical, le mouvement des femmes, le mouvement des minorités racisées... La bourgeoisie tend à le soumettre à la puissance de l’argent, à la manipulation médiatique, à un mode de scrutin qui ne permet pas la représentation équitable. Le livre de Roméo Bouchard est clair à cet égard. Mais les élections et les modalités de leur tenue restent un enjeu majeur entre la classe dominante et les classes subalternes. Et on ne peut écarter la lutte pour sa réforme et son dépassement du revers de la main.
Pour démocratiser la vie politique, il faut que la majorité populaire puisse s’organiser pour défaire l’alliance organique entre les élites économiques et les élites politiques.
Sur le terrain des réformes démocratiques, un parti de classe doit confronter les représentantEs de l’oligarchie régnante. Toute une série de propositions peut concrétiser cette intention :
reconnaître toutes les voix en instaurant un mode de scrutin proportionnel et en finir avec le scrutin uninominal.
marginaliser le pouvoir de l’argent en instituant un mode de financement des partis politiques qui ne permettra pas aux plus riches d’imposer leurs choix en plafonnant les dépenses électorales.
limiter l’impact du contrôle des médias sur l’échéance électorale en uniformisant le temps d’accès aux médias sans égard à l’argent dont dispose un parti ou unE candidatE.
introduire la parité hommes femmes dans les candidatures
lutter contre la marginalisation des secteurs de la population en exigeant que les candidatures des partis soient formées de personnes issues des minorités culturelles ou des catégories sociales populaires
Mais il ne faut pas seulement modifier le cadre électoral, il est également nécessaire de changer radicalement les rapports entre les éluEs à leurs représentantEs. Il faut en finir avec la réduction de l’action politique au seul vote tous les quatre ans et avec la totale liberté des éluEs de faire ce qu’il veulent jusqu’aux prochaines élections. Changer ces rapports nécessitera :
d’instaurer des mécanismes de contrôle des éluEs par leur électorat sur les mandats par le tenue d’assemblées régulières des députéES avec les personnes représentées.
d’ instaurer un mécanisme de rappel des éluEs par l’électorat.
d’interdire le passage de responsables politiques vers des postes dans le secteur privé source de collusion et de corruption
de réduire la rémunération de la députation et des hauts fonctionnaires au niveau du salaire médian pour empêcher que leurs conditions d’existence soient identiques à ceux des élites, base matérielle d’une possible connivence
d’interdire la multiplication des mandats (pas plus de deux) pour empêcher la consolidation d’une oligarchie politique et permettre ainsi une plus rapide circulation des responsabilités politiques afin d’éviter la professionnalisation de la vie politique.
de généraliser le principe d’éligibilité à tous les niveaux des instutions d’État. Pourquoi ne réclame-t-on pas l’élection des juges, l’élections des attachés ministériels...
d’introduire la possibilité de référendum d’initiatives populaires (y compris en instaurant la possibilité de soumettre des projets de loi d’initiative populaire).
Et ce ne sont là que quelques pistes qu’il faudra défricher pour parvenir à une démocratisation véritable de nos institutions politiques.
Et cela, c’est sans parler de la remise en question de la négation par l’État canadien de la souveraineté populaire du peuple Québec, de son droit à l’autodétermination et de la défense de l’indépendance nationale... Nous reviendrons dans un prochain article sur la mise en place de forme de démocratie directe et participative au-delà de la démocratie représentative.
4. Une autre fausse piste - le tirage au sort
Élire, c’est confier une mission en fonction d’orientations précises. Etre candidat-E d’un parti, c’est porter des analyses des propositions dans lesquelles on peut se reconnaître. Le tirage au sort prive la collectivité de ce droit. La notion de mandat est centrale dans l’acte de délégation, une notion absente de la pratique du tirage au sort. Être élu s’est s’engager à défendre ce qui a été proposé et dans lequel s’est identifié les électeurs et les électrices. C’est être redevable de ses prises de position et de sa pratique. Pouvoir élire, c’est avoir le droit de compter sur la réalisation d’un mandat, c’est pouvoir choisir une personne qui défend des valeurs, des principes, des orientations politiques, des propositions en espérant qu’elles se concrétisent.. Le tirage au sort laisse au hasard la sélection de celles et de ceux auxquels on délègue la souveraineté populaire.
Avec le tirage au sort, non seulement les citoyens et les citoyennes se voient retirés le pouvoir de mandater les éluEs, mais on les prive également du droit de réclamer des comptes puisque les personness tirés au sort ne se sont engagés à rien. Cela tend à éliminer la possibilité même de révocabilité des éluEs. Le tirage au sort n’est pas une avancée démocratique dans le mode de sélection des représentantEs du peuple mais un recul.
Les votes issus de la lutte de partis représentant différents projets de société c’est une forme de la lutte des classes fondamentales de la société. C’est un terrain souvent miné, presque toujours balisé par des mesures visant à conforter le pouvoir de la classe dominante, c’est une bataille où action collective des dominéEs permet de marquer des points, de faire reculer l’adversaire de classe. Il y a une opposition permanente entre ceux qui défendent les intérêts du plus grand nombre et ceux qui défendent ceux d’une minorité, entre ceux qui ne vivent que de leur travail et ceux qui vivent du travail des autres. Le tirage au sort fait abstraction de ces réalités et de l’action collective. Il remplace l’action collective d’un parti organisé défendant les intérêts populaires, par le choix d’individus proclamés autonomes, et qui pourrait, grâce à un tirage au sort élaborer des positions pertinentes face aux enjeux auxquels fait face la société. C’est une vision plus que simpliste de la formation d’un sujet collectif capable de porter un projet de transformation sociale. Comme si les personnes tirées au hasard pouvait remplacer, des personnes portées par un projet collectif de résistance à la société néolibérale.
(Dans une deuxième partie, nous allons aborder les autres pistes élaborées dans le manifeste de Roméo Bouchard : soit la démocratie directe, le principe de proximité, l’économie citoyenne et l’assemblée constituante...)
Notes
[1] Constituer le Québec, page 18
[2] Constituer le Québec, page 37
[3] Constituer le Québec, page 40
[4] Constituer le Québec, page 44¨
[5] Constituer le Québec, page 46¨
[6] Constituer le Québec, page 45
[7] Constituer le Québec, page 52
[8] Alain Accardo, Introduction à une sociologie critique, page 244
[9] Alain Accardo, Introduction à une sociologie critique, page 248
[10] Dominico Losurdo, Démocratie ou bonapartisme, triomphe et décadence du suffrage universel, 2007
[11] Constituer le Québec, page 56
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