Réforme de la Régie du logement - La CAQ abandonne les locataires en proie à la crise du logement

Rebaptiser la Régie du logement “Tribunal administratif du logement” n’aura qu’un effet cosmétique si on n’investit pas les moyens nécessaires derrière.



Réforme de la Régie du logement - La CAQ abandonne les locataires en proie à la crise du logement 

Le député de Laurier-Dorion et critique solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, déplore que le projet de loi 16 ne prévoie aucune mesure pour répondre à la crise du logement imminente ni pour améliorer le fonctionnement de la Régie, qui désavantage actuellement les locataires.

« Après avoir donné un beau cadeau aux propriétaires avec la baisse de la taxe scolaire, le gouvernement a raté l’occasion de faire quelque chose pour les locataires qui attendent une réforme de la Régie du logement depuis belle lurette. Encore une fois, la CAQ n’a pas saisi la balle au bond et abandonne les locataires en proie à la crise du logement », a affirmé le député solidaire.

Loin de proposer une réforme en profondeur de la Régie du logement, le projet de loi 16 aura peu d’effet sur l’accès à la justice des ménages locataires et sur les délais de traitement des plaintes à la Régie. Il n’y a pas d’ouverture d’autres bureaux régionaux et on ignore si la procédure de médiation annoncée entend prioriser les ententes en cas de non-paiement de loyer, ce qui permet d’expulser des milliers de locataires de leur logis.

« Rebaptiser la Régie du logement “Tribunal administratif du logement” n’aura qu’un effet cosmétique si on n’investit pas les moyens nécessaires derrière. Dans sa mouture actuelle, le projet de loi n’amène aucun changement structurel d’envergure : il complexifie les procédures, ce qui risque de pénaliser les ménages locataires et les petits propriétaires qui se représentent seuls. Au contraire, cette réforme favorise les grands propriétaires fonciers, qui ont les moyens de se payer des avocats. Nous serons aux aguets afin de nous assurer que les droits des locataires seront respectés, comme nous l’avons toujours fait à Québec solidaire », a-t-il poursuivi.

M. Fontecilla a prévenu plusieurs fois la ministre qu’une crise du logement était imminente. Dans plusieurs régions, les taux d’inoccupation des logements locatifs sont de 2%, et les prix augmentent beaucoup plus rapidement que l’inflation. Pour les familles, la situation est encore pire : le taux d’inoccupation des logements de 3 chambres est de moins de 1 %.

« Depuis des mois, on voit poindre une grave crise du logement sans que le gouvernement ne bouge. Dans Hochelaga-Maisonneuve, le taux d’inoccupation varie même entre 0% et 0,1%. Résultat? On voit apparaître des 4½ à 1 400$ et des files d’attente interminables lors des visites, ce qui mène nécessairement à des cas de discrimination. Or, le projet de loi 16 ne prévoit aucune mesure pour anticiper les effets néfastes de cette crise ni pour encadrer la hausse démesurée des prix des loyers au moyen d’un registre des baux », déplore le député de Laurier-Dorion.

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