« Le logement, un droit » Le FRAPRU en campagne

« Le logement, un droit » Le FRAPRU en campagne 

C’est sous le thème « Le logement, un droit » que le FRAPRU mènera campagne, tout au long de 2014-2015, afin de faire pression :
Pour que le gouvernement québécois augmente de manière importante ses investissements en habitation de manière à permettre le développement de 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans ;
Pour que le gouvernement fédéral assume sa part de responsabilité en habitation, en maintenant ses subventions aux logements sociaux existants, une fois les ententes actuelles de financement terminées, et en contribuant plus adéquatement au développement de nouveaux logements sociaux par les provinces et les territoires du Canada .

Plusieurs activités sont prévues au cours de cette campagne :

a) Tournée à travers le Québec sur le Dossier noir sur le logement et la pauvreté, que le FRAPRU a lancé le 9 septembre;

b) Campagne de capsules web débutant en novembre 2014 et visant à donner un visage aux besoins et aux réussites en matière de logement social;

c) Déménagement simultané de meubles aux bureaux des premiers ministres Stephen Harper, à Ottawa, et Philippe Couillard, à Saint-Félicien, le 21 novembre 2014, Journée canadienne sur le logement ;

d) Manifestation nationale à Québec, le 1er avril 2015;

e) Organisation d’un camp à Montréal s’amorçant par une manifestation nationale, le 21 mai 2015.

Le droit au logement

En ratifiant ou en endossant, en 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Canada et le Québec se sont engagés à respecter, protéger et mettre en oeuvre toute une série de droits, dont celui à un « logement suffisant ».

Le comité de l’Organisation des Nations unies (ONU), chargé de préciser la portée des droits et d’en surveiller l’application par les États parties au Pacte définit le « droit au logement suffisant » en ces termes : « Il ne faut pas entendre le droit au logement dans un sens étroit ou restreint qui l’égale par exemple à l’abri fourni en ayant simplement un toit au-dessus de sa tête ou qui le prend exclusivement comme un bien. Il convient au contraire de l’interpréter comme le droit à un lieu où l’on puisse vivre en sécurité, dans la paix et dans la dignité ».

Après avoir affirmé que « la jouissance de ce droit ne doit être soumise à une forme quelconque de discrimination », le Comité en énumère les composantes: sécurité d’occupation protégeant « contre l’expulsion, le harcèlement et autres menaces »; existence de services, matériaux, équipements et infrastructures; capacité de paiement faisant en sorte que le coût financier du logement « ne menace ni ne compromette la satisfaction d’autres besoins fondamentaux »; habitabilité; facilité d’accès pour les groupes les plus vulnérables; emplacement; respect du milieu culturel .

Le logement social

Le FRAPRU considère que le logement social représente un outil intournable de mise en uvre du droit au logement, en raison de son caractère sans but lucratif, lui permettant d’échapper à la logique du profit qui est le lot du marché privé de l’habitation. Il est aussi à propriété collective plutôt que privée.

Pour ces raisons et parce qu’il est subventionné directement par les gouvernements, le logement social est la formule la plus complète et la plus permanente d’aide au logement, celle dont les retombées sociales sont les plus importantes.

À la fin de 2013, le Québec ne comptait en tout et partout que 141 600 logements sociaux, sous la forme d’habitations à loyer modique (HLM), de coopératives d’habitation et de logements sans but lucratif. En pourcentage, le logement social ne comptait que pour 11 % du parc de logements locatifs du Québec. C’est très peu, si on se compare à des pays européens comme les Pays-Bas (75 %), l’Autriche (59 %) et le Danemark (51 %).

C’est surtout très peu, en comparaison avec l’ampleur et l’urgence des problèmes qui représentent autant de violations du droit au logement.

Un droit mis à mal

En septembre 2014, le FRAPRU a publié un nouveau Dossier noir sur le logement et la pauvreté , le sixième de son histoire. Ce dossier, basé pour l’essentiel sur l’Enquête nationale auprès des ménages menée en 2011 par Statistique Canada, affirme que le droit au logement est sérieusement mis à mal au Québec, comme d’ailleurs dans le reste du Canada, au point où il faut parler d’une « crise du logement ».

Cette expression, traditionnellement utilisée pour qualifier une pénurie extrême de logements locatifs, comme celle vécue au Québec au début des années 2000, mérite, cette fois, d’être utilisée dans un autre sens, celui de disparité de plus en plus flagrante entre l’offre du marché locatif privé et la capacité de payer d’une large partie des locataires.

L’Enquête nationale auprès des ménages révèle que 479 750 ménages locataires québécois consacrent plus de 30 % de leur revenu au loyer, ce qui est la limite généralement admise. Il s’agit d’une augmentation de 7 % par rapport à 2006.

Parmi ces ménages, 227 835 y engloutissent plus de la moitié de leur revenu, ce qui les empêche de subvenir adéquatement à leurs autres besoins essentiels. Dans ce cas, l’augmentation a été de 12 % par rapport à 2006.

Les difficultés sont extrêmes pour 108 475 ménages dont 80 % du revenu passe au logement. C’est 25 % de plus que cinq ans plus tôt.

Nombre et pourcentage de ménages locataires consacrant une trop forte part de leur revenu en loyer, 2011