Chili : plainte pour crimes de guerre contre des magistrats israéliens

Une bonne nouvelle une plainte est déposée devant les tribunaux



(le mur d’annexion à Beit Jala)

Chili : plainte pour crimes de guerre contre des magistrats israéliens 

29 novembre 2016

Une plainte pour crimes de guerre a été déposée au Chili contre trois des membres de la Cour Suprême israélienne, lesquels avaient autorisé la construction du mur de l’apartheid à Beit Jala (région de Bethléem, Cisjordanie occupée) rapporte le quotidien Haaretz.

Cette initiative s’inspire des procès de Nuremberg (où avaient été jugés des criminels de guerre nazis après la Deuxième Guerre mondiale) ; la plainte a été déposée lundi à Santiago du Chili, avec le soutien de parlementaires locaux, précise la journaliste du Haaretz Amira Hass.

Les plaignants sont 6 propriétaires palestiniens de Beit Jala, dont les terrains vont être coupés de la ville, suite à la construction du mur. Cinq d’entre eux sont des citoyens chiliens, et le sixième est un Palestinien habitant Beit Jala.

Les magistrats israéliens visés sont Asher Grunis (ancien président de la Cour Suprême), Neal Hendel et Uzi Vogelman (ces deux derniers étant toujours en fonction).

C’est ce trio qui a eu à connaître du recours formé par des habitants de Beit Jala contre le mur, et qui l’a rejeté, bien que les Palestiniens aient proposé un compromis : en l’occurrence, un tracé alternatif, élaboré par un collège d’experts militaires (israéliens, bien sûr) à la retraite.

Le tracé en question présentait l’avantage de ne pas séparer la ville de Beit Jala des terres de la commune. Mais en avril 2015, les juges décidaient qu’il fallait s’en tenir au tracé décidé par le ministre de la « Défense ».

Le Chili a adhéré il y a quelques années au « statut de Rome » fondant la Cour Pénale Internationale, et il s’est doté du principe de compétence judiciaire universelle : un principe qui autorise la justice chilienne a engager des poursuites contre toute personne susceptible d’être coupable d’infraction au droit international, quelle que soit sa nationalité, et quel que soit le lieu où le crime a été commis.

La décision d’engager des poursuites a été prise en tenant compte du précédent créé par les procès de Nuremberg, où des magistrats avaient été condamnés pour leur coopération avec le régime nazi et les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par ce dernier, a indiqué au Haaretz un membre de l’équipe chilienne en charge du dossier.

Les plaignants ajoutent qu’ils pourraient également mettre dans la cause d’autres membres de la Cour Suprême israélienne, ceux qui avaient –après rejet du recours palestinien- effectivement autorisé la construction du mur. En l’occurrence, les nommés Zvi Zylbertal et Miriam Naor.

Cinq magistrats chiliens ont été chargés d’instruire le dossier. Ils ont deux semaines pour se prononcer sur la suite à donner à la plainte. Leur enquête pourrait comprendre des sommations à comparaître au Chili, voire des déplacements en Israël pour auditionner les mis en cause sur place.

Le Chili abrite une nombreuse communauté d’origine palestinienne, émigrée depuis le début du XXème siècle, souvent en provenance de … Beit Jala !

Le Chili a voté la reconnaissance de la Palestine aux Nations-Unies, et le représentant de Palestine à Santiago a rang d’ambassadeur.

« Au Chili, où nous avons subi la dictature militaire de Pinochet, l’opinion publique est particulièrement sensible à la question des droits de l’homme et des crimes contre l’humanité », commente dans le Haaretz un des Palestiniens partie prenante à l’affaire.

Source : www.haaretz.com/israel-news/.premium-1.755922

CAPJPO-EuroPalestine

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