Le mode de scrutin majoritaire est
reconnu coupable de trahison
envers la démocratie
Montréal, le 17 février 2012. Le 15 février 2012, un « jury citoyen » a prononcé un verdict unanime de culpabilité contre le mode de scrutin majoritaire. Accusé de trahir la démocratie, il a été condamné pour avoir comploté dans le but d'empêcher l'expression du pluralisme politique, pour avoir falsifié les résultats électoraux et pour avoir brimé l'exercice de la démocratie.
Les plaidoiries de Jean-Pierre Charbonneau, pour l’accusation, et de Lorraine Guay, pour la défense, ont été entendues par Gérard Larose, dans le cadre ludique et pédagogique d’un procès simulé organisé par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, au bar l’Île noire, bondé pour l’occasion.
Malgré la gravité du sujet, c’est avec beaucoup d’humour et d’ironie qu’une cinquantaine de personnes ont agi comme jury, déterminées à en finir avec le mode de scrutin actuel.
La partie défenderesse a repris plusieurs arguments des partisans du statu quo, mettant en valeur les aspects anti-démocratiques qu’ils contiennent, en faisant l’apologie du bipartisme, qualifiant le mode de scrutin majoritaire de « modèle royal » et paraphrasant l’expression de Jean Chrétien du «plus meilleur modèle au monde ». De son côté, Jean-Pierre Charbonneau a souligné la désuétude du mode de scrutin majoritaire et ses nombreux effets pervers systématiques, précisant « qu’à chaque fois qu’on a une distribution inéquitable des sièges on falsifie les résultats électoraux ». Dans ses directives au jury, Gérald Larose a souligné l’importance de l’information dans l’exercice démocratique et du rôle du MDN « pour que la pression du mouvement social permette d’arriver au changement du mode de scrutin ».
Ce jugement s’ajoute à une longue série de requêtes citoyennes afin qu’un mode de scrutin capable de respecter la population et la diversité des opinions politiques qu’elle comprend. Pour répondre à ces requêtes, le MDN a rassemblé les consensus existants quant à ce qui devrait remplacer le système majoritaire. Il en est ressorti une proposition précise, soit un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire accompagné de mécanismes pour améliorer la représentation sous toutes ses facettes.
Présentée à la population par la campagne « Solution démocratique », cette proposition est la suite logique des nombreuses consultations et des travaux menés sur le sujet, particulièrement ceux qui ont suivi le dépôt, par le Parti libéral en 2004, d’un avant-projet de loi proposant de remplacer le mode de scrutin actuel. Le MDN invite la population à s’approprier ce modèle en l’endossant, ainsi que l’ont déjà fait plus de 500 personnes et organisations de partout au Québec, ou en s’ajoutant aux 160 appuis de principe recueillis jusqu’à présent.
Plusieurs personnalités publiques d’horizons variés joignent aussi leur voix à la campagne « Solution démocratique », dont Roméo Bouchard, Robert Burns, Paul Cliche, Éric Darier, Élaine Hémond, Vincent Lemieux, Henry, Myrlande Pierre, Laure Waridel, Gilbert Paquette, François Parenteau, en plus de madame Guay et de messieurs Charbonneau et Larose.
D’importantes organisations réclament aussi un mode de scrutin qui respecte la population et la proportionnalité de ses choix, correspondant à un consensus fort de plus d’un million de personnes, formé notamment de la Centrale des syndicats du Québec, la Centrale des syndicats nationaux, la Fédération des femmes du Québec, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, la Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec, le Forum Jeunesse de l’Île de Montréal, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, L'R des centres de femmes du Québec, Représentation équitable au Canada – Fair Vote Canada, Réseau québécois de l’action communautaire autonome, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles.
Le mode de scrutin majoritaire utilisé au Québec, tout comme dans l’ensemble du Canada, n’est utilisé que par 52 pays à travers le monde, tandis que 119 pays utilisent un mode de scrutin classé dans la famille des modes de scrutin proportionnels, incluant les modèles mixtes à finalité proportionnelle. De ceux-ci, 15 font partie du Commonwealth (soit 27% de ces pays), ce qui déconstruit le mythe concernant l’utilisation du modèle britannique. .
Tous les 15 du mois, le MDN invite la population à discuter des différentes facettes du mode de scrutin dans le cadre des Rendez-vous mensuels de la démocratie. Les prochains événements traiteront des objectifs collectifs de la représentation égalitaire hommes-femmes (15 mars Montréal), de celle de la population de toutes les régions (15 mai Montréal) et de la diversité ethnoculturelle québécoise (15 juin Montréal). Une présentation du modèle Solution démocratique et de son fonctionnement se fera quant à elle à Québec le 15 avril et le tout se conclura par un rassemblement dans le cadre de la Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2012 (Montréal).
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) a été fondé en 1999. Non partisan, il rassemble des personnes et des organisations qui revendiquent que le Québec dispose d’un mode de scrutin respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions.
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