Financement sectoriel : Québec solidaire démontre l’ampleur de la corruption
Le 2 mai 2012
Le 2 mai 2012
Un rapport rendu public aujourd’hui par Québec solidaire démontre que des centaines de professionnels et cadres à l’emploi d’entreprises de différents secteurs – construction, génie-conseil, firmes d’avocats et de comptables - contribuent financièrement aux partis politiques dans ce qui a toute l’apparence d’un système de financement sectoriel mis sur pied pour contourner la loi électorale et obtenir des contrats publics.
Rapport : Le financement sectoriel : Portrait et propositions de Québec solidaire pour en finir avec la corruption
Résumé`(8 pages) http://www.quebecsolidaire.net/sites/www.quebecsolidaire.net/files/FinancementSectoriel-Resume.pdf
Complet (36 pages) http://www.quebecsolidaire.net/sites/www.quebecsolidaire.net/files/FinancementSectoriel-Rapport.pdf
Le financement sectoriel est un stratagème qui consiste pour les partis à recevoir du financement d’entreprises ciblées même si la loi leur interdit de financer des partis politiques. Les dons sont effectués par des dirigeants, des cadres ou même des employés qui servent de prête-noms.
Le rapport intitulé « Le financement sectoriel : Portrait et propositions de Québec solidaire pour en finir avec la corruption » recense des contributions politiques provenant de firmes de génie conseil, d’entrepreneurs et de fournisseurs de la construction, de firmes d’avocats et de firmes de comptables. Malgré ses modestes moyens, l’équipe de recherche de Québec solidaire a identifié plus de 4 millions $ en dons au PLQ, au PQ et à l’ADQ provenant de ces secteurs au cours des douze dernières années. Les firmes à l’origine de ce financement ont reçu pour la plupart des millions de dollars en contrats publics, suivant un relevé très partiel effectué par Québec solidaire. Six groupes de génie-conseil parmi ceux mentionnés dans le rapport ont obtenu, il y a deux jours, 438 millions de dollars de contrats du ministère des Transports du Québec.
« Il ressort de cette recherche qu’il est très difficile de nier le caractère systématique et structuré du financement illégitime pratiqué par certaines entreprises des secteurs de l’industrie et des services. Alors que moins de 1% de l’ensemble des citoyens habilités à voter contribuent financièrement à un parti politique, dans certains bureaux d’avocats, de comptables et de firmes de génie-conseil ce sont jusqu’à 56% des cadres et employés qui donnent à un même parti. Fréquemment des contributeurs donnent en même temps au PQ et au PLQ. D’autres même donnent à trois partis! » note Amir Khadir, député de Mercier.
« À l’évidence, devant ces pratiques, il est difficile de prétendre que ces dons sont motivés par des convictions politiques» d’affirmer Françoise David, selon qui « le financement sectoriel est répandu et systématique. Il existe depuis longtemps et se poursuit aujourd’hui même si les montants en cause ont diminué ces deux dernières années, depuis que les scandales ont été étalés au grand jour.»
L’exemple de 2008
La rapport s’attarde sur le cas de l’année 2008 qui fut une année électorale. À partir des données compilées, il a été possible d’identifier 1,3 M$ de financement sectoriel au PLQ pour cette seule année. Cette somme qui représente un reflet partiel du financement sectoriel obtenu par le PLQ, représente quand même 26% du 5M$ engagé par ce parti en dépenses électorales. Pour le PQ, qui aspirait au pouvoir en 2008, le rapport fait état de 318 000$, 16% de ses dépenses électorales de près de 2 millions.
« Quand le quart de ce que le PLQ a dépensé pour se faire élire provient de ce qui a toute l’apparence d’un financement illicite, nous sommes en droit de nous interroger sur la légitimité du gouvernement en place. Cette question est pertinente surtout dans le contexte de la crise sociale actuelle », ajoute M. Khadir.
Commission Charbonneau
« Pour sortir du système de la corruption, il faut d’abord le comprendre. C’est avec cet objectif en tête que Québec solidaire a voulu contribuer aux travaux de la Commission Charbonneau en déposant son rapport. Nous souhaitons que l’axe principal de la Commission soit précisément de mettre en lumière le fonctionnement du système de corruption pour qu’en le comprenant, on puisse y mettre fin», peut-on lire dans le rapport.
« Ce stratagème est bien ancré dans la culture des vieux partis, quoique à des niveaux différents, et il est à la source de bien de dérives éthiques. C’est pourquoi nous insistons tant pour que la Commission Charbonneau s’attaque globalement au financement sectoriel», insiste Mme David.
Des recommandations
D’après le rapport, l'une des causes de la corruption est le coût de plus en plus élevé des campagnes électorales qui ont entraîné des responsables du PLQ, du PQ et de l’ADQ à recourir à des moyens éthiquement douteux pour financer leur parti. Il y a eu aveuglement volontaire des dirigeants des vieux partis, qui ont toléré ces pratiques ou s’en sont accommodés.
Les premières solutions proposées par Québec solidaire sont fondées sur le principe que le financement privé ne doit plus être déterminant dans la capacité de mener une campagne électorale. Tous les partis doivent pouvoir mener campagne de façon décente, sans devoir amasser des millions de dollars en dons.
Québec solidaire suggère d’abaisser le plafond des dépenses permises dans les campagnes électorales et de le compenser, en partie, par le financement public de certaines dépenses (publicités télévisées, distribution du programme politique à tous les citoyens par l’État, etc.)
Les Solidaires proposent aussi de réduire la contribution individuelle à un parti politique pour faire en sorte que le stratagème des prête-noms soit éliminé ou devienne marginal. Le rapport suggère aussi d’exiger davantage d’informations sur les donateurs et donatrices.
Québec solidaire plaide pour un renforcement de la Direction générale des élections, qui doit disposer de plus de ressources humaines et financières pour effectuer un véritable travail de vérification, d’inspection et de recherche.
« La corruption a un coût économique énorme. Mais le coût démocratique est tout aussi grand. En coupant à la fois les raisons et les moyens de pratiquer le financement sectoriel, nous pourrons sortir le Québec de ce cancer qui empoisonne sa vie politique, prive ses finances publiques de précieuses ressources et mine la démocratie », conclut Mme David.
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