Projet de loi sur le financement des partis : Attention aux embrouillaminis

Paul Cliche nous parle du financement 

des partis politiques

Projet de loi  sur le financement des partis :
Attention aux embrouillaminis

  

Réagissant dans Le Devoir, ce matin, au projet de loi sur le financement des partis politiques présenté par le ministre Drainville, Louis Bernard, ancien conseiller de René Lévesque, propose que le plafond de 100$ pour le financement s’applique aux partis ayant réussi à faire élire au moins un député. Ainsi, Québec solidaire avec ses deux députés serait traité de la même façon que le Parti québécois avec ses 54, le Parti libéral avec ses 50 et la Coalition avenir Québec (CAQ) avec ses 19. Par contre, les autres petits partis, comme Option nationale et le Parti vert, en seraient exemptés afin de favoriser leur croissance.

  

Pour justifier sa proposition, M. Bernard crée la catégorie des «partis de gouvernement»; c’est à dire ceux qui ont des chances de diriger le gouvernement. Selon moi, ce critère est aussi arbitraire et jusqu’à un certain point farfelu que le plafond de 100$ du ministre Drainville. Si ce dernier devait être malheureusement maintenu je suggère que le critère appliqué soit le même que pour la reconnaissance d’un parti à l’Assemblée nationale (12 députés ou 20% des votes). C’est en étant reconnus que les partis reçoivent en effet de l’État les budgets de recherche nécessaires pour se préparer à exercer un rôle gouvernemental éventuel. Les partis non reconnus, comme Québec solidaire, sont au contraire réduits à la portion congrues et ont donc absolument besoin du financement populaire pour survivre et se développer.

  

Pour un plafond de 500$

 Par ailleurs, je suis d’accord avec les idées exprimées, il y a quelques jours, par l’ex-ministre Robert Burns qui a été le parrain de la loi 2 en 1977 sous le premier gouvernement Lévesque; de même que par celui qui fut sous-ministre à la réforme électorale à cette époque, André Larocque; ainsi que par une ex-adjointe au directeur général des élections, Francine Barry. Ainsi le financement populaire devrait être maintenu jusqu’à une une contribution maximale de 500$ comme le propose Québec solidaire d’ailleurs.

De plus, je crois qu’il est essentiel que le gouvernement péquiste accepte la proposition de la CAQ d’abaisser de façon drastique le plafond des dépenses électorales. Quant au projet de loi concernant les élections à date fixe, je suggère qu’elles soient tenues au début d’octobre et non la troisième semaine de septembre pour que les campagnes électorales ne débutent pas avant la fête du Travail, date effective des vacances estivales. De plus, le scrutin devrait avoir lieu le dimanche et non le lundi. C’est là une revendication formulée depuis longtemps par de nombreux groupes, organisations, citoyens, de même que partis politiques, ainsi que par le Directeur général des élections. Les avantages seraient nombreux : on n’amputerait pas le calendrier scolaire d’une journée, les employés n’auraient pas à écourter leur journée de travail, le personnel électoral serait beaucoup plus facile à recruter et surtout les électeurs en congé seraient plus disponibles; d’où une hausse prévisible du taux de participation. Que nos élus, pour une fois, fassent donc preuve d’innovation et sortent de leur coquille conservatrice!

Paul Cliche, Montréal
19 novembre 2012

---