Projet de loi 2: Grave déséquilibre

Laissons Paul Cliche nous expliquer

les risques du projet de loi 2

Projet de loi 2:
Grave déséquilibre

En voulant laver plus blanc que blanc quand il légifère il arrive qu’un gouvernement fasse fausse route. C’est ce qui se produit avec projet de loi 2 qui limite les contributions électorales à 100$ par électeur et qui révise le financement public des partis politiques. Ce dernier risque en effet de créer un déséquilibre malsain entre, d’une part, l’objectif d’assurer l’intégrité du processus électoral mise à mal depuis belle lurette et, d’autre part, la préservation de la valeur fondamentale dans notre système que constitue le pluralisme démocratique s’exprimant par l’existence de partis politiques représentant l’éventail des tendances idéologiques coexistant dans une société.

Il est évident que ce ne sont pas les petits partis qui risquent de profiter d’un financement indu. Les souscripteurs malhonnêtes reluquent plutôt vers les partis établis qui ont des chances de former le gouvernement. Pourquoi alors pénaliser et même signer l’arrêt de mort de ces petites formations en les privant de leur seule source de financement : les contributions de leurs membres et de leurs sympathisants. La loi 2 jouera même un rôle contraceptif à l’égard des partis en gestation.

Si le ministre Drainville tient mordicus au plafond de 100$ qu’il ne l’applique donc qu’aux partis reconnus en vertu du règlement de l’Assemblée nationale. Afin de permettre le financement populaire, si cher à René Lévesque, qu’il hausse ce plafond à 500$ dans les autres cas. C’est ce que suggère d’ailleurs celui qui a été, en 1977, le parrain de la loi sur le financement des partis politiques, l’ex-ministre Robert Burns, ainsi que son ancien sous-ministre à la réforme électorale, André Larocque. Si le gouvernement Marois fait chou blanc avec la loi 2 cela lui fera perdre la confiance de plusieurs réformistes qui ont mis leur confiance en lui à ce sujet. Une loi ça dure longtemps.

Paul Cliche, Montréal
21 novembre 2012

---