Parlons des droits étudiants avec Francis Lagacé
5 novembre 2012
Questions de jugement
Des juges ont pris la décision de rayer d'un trait de plume l'acquis social du droit de grève pour les étudiantEs du Québec en parlant tout à coup de boycott plutôt que de grève. N'est-ce pas là une décision politique?
Certes, le Québec ne vit pas dans un régime de droit coutumier, mais dans un régime civiliste. Toutefois, dans le domaine social, les pratiques historiques ont leur poids.
Pour discréditer la grève étudiante, certains juges sont allés chercher son encadrement dans le droit du travail et ne l'y ont pas trouvé. Ils en ont conclu qu'il n'y avait pas de droit de grève pour les étudiantEs. N'est-ce pas une erreur de jugement que de confondre le marché du travail et le système d'éducation? N'est-ce pas une erreur de jugement de croire que la grève est un moyen de pression réservé à la négociation des conventions collectives?
Encore une fois, l'Histoire nous apprend que la grève a été utilisée par des groupes qui n'étaient pas nécessairement en lien d'emploi avec les autorités visées, qu'il s'agisse d'étudiantEs, de prisonniÈrEs, de femmes ou de membres de communautés locales.
Si les juges sont nommés par le parti politique au pouvoir, cela ne risque-t-il pas d'affecter l'apparence d'indépendance du judiciaire?
Si les juges sont nommés par le parti politique au pouvoir, cela ne risque-t-il pas de créer dans l'esprit des observateurs l'impression qu'il s'agit parfois de récompense politique?
Si les juges sont nommés par le parti politique au pouvoir, cela risque-t-il de déséquilibrer le rapport entre la tendance progressiste et la tendance conservatrice dans une population?
Si un juge prend une décision en disant qu'il s'agit de combattre l'anarchie, doit-on comprendre que les anarchistes n'ont pas droit à leur opinion dans la société? Doit-on comprendre que le juge en question confond anarchie et chaos?
Doit-on comprendre que la liberté d'expression ne permet pas de s'interroger sur nos institutions?
LAGACÉ Francis
Certes, le Québec ne vit pas dans un régime de droit coutumier, mais dans un régime civiliste. Toutefois, dans le domaine social, les pratiques historiques ont leur poids.
Pour discréditer la grève étudiante, certains juges sont allés chercher son encadrement dans le droit du travail et ne l'y ont pas trouvé. Ils en ont conclu qu'il n'y avait pas de droit de grève pour les étudiantEs. N'est-ce pas une erreur de jugement que de confondre le marché du travail et le système d'éducation? N'est-ce pas une erreur de jugement de croire que la grève est un moyen de pression réservé à la négociation des conventions collectives?
Encore une fois, l'Histoire nous apprend que la grève a été utilisée par des groupes qui n'étaient pas nécessairement en lien d'emploi avec les autorités visées, qu'il s'agisse d'étudiantEs, de prisonniÈrEs, de femmes ou de membres de communautés locales.
Si les juges sont nommés par le parti politique au pouvoir, cela ne risque-t-il pas d'affecter l'apparence d'indépendance du judiciaire?
Si les juges sont nommés par le parti politique au pouvoir, cela ne risque-t-il pas de créer dans l'esprit des observateurs l'impression qu'il s'agit parfois de récompense politique?
Si les juges sont nommés par le parti politique au pouvoir, cela risque-t-il de déséquilibrer le rapport entre la tendance progressiste et la tendance conservatrice dans une population?
Si un juge prend une décision en disant qu'il s'agit de combattre l'anarchie, doit-on comprendre que les anarchistes n'ont pas droit à leur opinion dans la société? Doit-on comprendre que le juge en question confond anarchie et chaos?
Doit-on comprendre que la liberté d'expression ne permet pas de s'interroger sur nos institutions?
LAGACÉ Francis
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