La paix et le bon ordre : pour qui et pour quoi?
20 octobre 2013
En juin 2012, la Ville de Québec adoptait en toute hâte une série de modifications à son règlement sur la paix et le bon ordre, règlement qui a pour effet de faciliter la répression et de justifier le profilage social, racial et politique. En effet, de nombreuses associations de la société civile dénoncent l’entrave aux droits et libertés que constitue ce type de règlement municipal limitant les manifestations. Elles les jugent contraires à l’esprit ayant mené à l’abrogation de la loi 12, introduite par les libéraux avec le projet de loi 78, durant la crise étudiante.
Ces règlements, présents à Québec, mais aussi à Montréal avec le règlement P-6, favorisent l’intimidation, les dérives préventives et les arrestations de masses, toutes choses indignes d’une société démocratique. En aucun cas, les policiers et les policières ne devraient décider, selon leur bon jugement, de la légitimité de certain-e-s manifestant-e-s par rapport à d’autres pour faire appliquer ou non certains règlements municipaux. Déjà, le Code criminel fournit tous les outils de droit nécessaires pour faire respecter l’ordre public lors des manifestations. Le règlement actuellement en vigueur à la Ville de Québec, le R.V.Q-1091, permet d’aborder non pas une personne sur la base d’un acte répréhensible, mais un groupe en entier sur la base d’une présomption. Or la présomption d’innocence est au cœur de notre système juridique.
Ainsi, est-il possible qu’en l’absence d’itinéraire, des manifestations légitimes selon l’esprit des Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés, mais non festives, soient tuées dans l’œuf, comme cela s’est vu récemment à Montréal et à Québec? Pourtant, les citoyens et les citoyennes ont le droit de manifester et de souhaiter que les choses changent. Ce n’est pas à la police, ni d’ailleurs au Législateur de juger des raisons légitimes et illégitimes de recourir à ce droit.
Rappelons que le droit de manifester est important à plusieurs égards dans une société démocratique. Il est la manière qu’ont les personnes de se faire entendre entre deux élections. La plupart des citoyens et des citoyennes n’ont pas le pouvoir de l’argent, de l’influence ou de la plume pour faire valoir leur opinion.
Déjà, l’application du règlement 500.1 du Code de la sécurité routière se traduit souvent par des contraventions salées à l’endroit de manifestant-e-s ayant pour effet de limiter la dissidence dans une société de droit. Le règlement de la Ville de Québec interdit aussi aux citoyens et aux citoyennes l’accès aux parcs la nuit, la présence d’abris ou de feux sur le domaine public, ce qui risque de judiciariser davantage les personnes en situation d’itinérance, quoi qu’on en dise.
Actuellement, le règlement montréalais P-6 est contesté devant la Cour supérieure et dénoncé par la Ligue des droits et libertés , l’Association des juristes progressistes et le Barreau du Québec . Bien sûr, Québec solidaire demande aussi son abrogation .
La question se pose: « la paix et le bon ordre » pour qui et pour quoi? Que tente-t-on réellement d’imposer avec cette loi? Un climat de peur? Un ordre social qu’il ne faut pas déranger? Que pense-t-on réellement changer en donnant de façon abusive des contraventions aux itinérant-e-s qui passent la nuit dehors? S’imagine-t-on que de l’argent va sortir comme par magie de leur portefeuille?
Défendre le droit de manifester et exiger l’abrogation de ce règlement municipal, voilà ce qu’il nous faut faire! Et plusieurs occasions de manifester notre appui s’offrent à nous cette semaine:
La ligue des droits et libertés – section Québec nous invite le 22 octobre à marcher contre la répression des personnes marginalisées. Le rendez-vous est à midi au coin des rues Charest et de la Couronne. La marche se terminera devant l’Hôtel de Ville. https://www.facebook.com/events/170897173103325/
Le collectif Subvercité nous invite à manifester pour le droit de manifester à Québec le dimanche 27 octobre à 13h00. Le départ se fera au Carré d’Youville. Cette marche se terminera à l’Assemblée nationale. https://www.facebook.com/events/518084268273685/
Comme candidate de Québec solidaire Taschereau, j’appuie ces deux initiatives qui nous permettront de faire bouger les choses en manifestant notre désaccord face à toutes ces formes de profilage qui mènent inévitablement à la répression. D’ailleurs, la campagne électorale municipale n’est-elle pas un bon moment pour marteler ce discours?
Pour que la paix et le bon ordre soit celui de la démocratie, soyons dans la rue le 22 et le 27 octobre prochains!
Marie-Ève Duchesne
Candidate pour Québec solidaire Taschereau
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire