Québec solidaire propose une Charte de la laïcité de l’État québécois

Québec solidaire propose une Charte de la laïcité de l’État québécois

9 octobre 2013

Françoise David, porte-parole de Québec solidaire, a déposé aujourd’hui le projet de loi no 398 – Charte de la laïcité de l’État québécois. Elle estime s’appuyer sur des consensus suffisamment solides pour en faire un projet porteur et rassembleur pour l’ensemble des Québécois et Québécoises.

« J’estime que le débat est mûr et qu’il est plus que temps de mettre une proposition sur la table. J’invite le gouvernement du Québec à appeler notre projet de loi ou, à tout le moins, à s’en inspirer fortement pour déposer le sien le plus rapidement possible pour que l’Assemblée nationale adopte un projet de loi avant Noël. J’invite la classe politique, tous partis confondus, à faire la démonstration que l’on peut avancer sur ce sujet sans partisannerie et sans se diviser », a déclaré Mme David à l’occasion d’une conférence de presse où elle a expliqué le contenu de la Charte de la laïcité proposée par sa formation.

Une charte ferme, cohérente et équilibrée

« Les maîtres mots de notre projet de loi sont fermeté, cohérence et équilibre. Il faut une Charte de la laïcité forte, car la montée des fondamentalismes et du conservatisme religieux, y compris en Amérique du nord, fait de la laïcité des institutions un enjeu important. Les femmes, en particulier, savent que leurs droits sont bien mieux protégés dans un État laïque, à l’abri des conservatismes religieux qui voudraient contrôler leur corps et leur vie », a-t-elle expliqué.

La Charte proposée par Québec solidaire inscrit la laïcité dans la Charte des droits et libertés des personnes et de la jeunesse, pour en faire un principe incontournable. De même elle ne propose aucun droit de retrait ou échappatoire. La Charte convie l’État à respecter une stricte séparation entre lui et les institutions religieuses. Finalement Mme David estime que sa proposition maintient un équilibre entre les droits collectifs et individuels. « Oui à une laïcité accrue de l’État et des institutions publiques mais oui aussi au respect des libertés fondamentales », a-t-elle lancé.

Neutralité des institutions démocratiques

La Charte de la laïcité prévoit qu’aucun texte religieux ne peut être récité aux conseils municipaux ou à l’Assemblée nationale. Les personnes à la présidence et aux vice-présidences de l’Assemblée nationale devront s’abstenir de porter des signes religieux. Aucun ornement religieux ne sera permis à la salle de l’Assemblée nationale.

« Il faudra donc déplacer le crucifix qui est actuellement au-dessus de la tête du président à un autre endroit dans l’Assemblée. Nous proposons d’ailleurs de le remplacer par un symbole qui unit notre nation : la fleur de lys », a expliqué Françoise David.

Neutralité des employés de l’État

La Charte exige la neutralité religieuse et l’absence de prosélytisme des employés de l’État dans la dispensation des services.

Le port de signes religieux est interdit uniquement pour les personne qui exercent un pouvoir de coercition au nom de l’État (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison).

Encadrement des accommodements

La Charte prévoit que des accommodements sont possibles pour corriger un préjudice ou une discrimination, mais qu’ils doivent respecter les critères suivants :

Égalité entre les femmes et les hommes

Pas de contrainte excessive notamment au niveau des coûts

Contribution à l’intégration citoyenne

Ne pas discriminer un groupe, en fonction de l’orientation sexuelle par exemple

Ne pas compromettre la neutralité religieuse de l’État et de ses institutions

À visage découvert

Finalement, la Charte énonce que  les services de l’État sont dispensés à visage découvert et que l’on doit avoir le visage découvert pour obtenir un service public, sauf en cas d’urgence, y compris dans les écoles et les établissements de santé.

Consulter le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale du Québec

Consulter notre présentation en lecture en ligne