Loi sur les mines - À court terme, QS appuiera toute réforme qui ira dans le bon sens

Un grand ménage est nécessaire, mais il faudra surmonter l’influence du lobby minier qui est «en train d’écraser la classe politique»
 
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Loi sur les mines - À court terme, QS appuiera toute réforme qui ira dans le bon sens

18 novembre 2013 | Amir Khadir - Député de Mercier pour Québec solidaire

«Stop au lobby minier!» C’est le cri d’alarme de la Coalition Québec meilleure mine dans Le Devoir récemment pour interpeller le gouvernement et l’opposition à l’Assemblée nationale. Ce rappel à l’ordre est tout à fait justifié.
 
Le cri traduit bien un profond dépit envers un dévoiement du processus démocratique. Des dizaines de groupes de citoyens et des centaines de municipalités représentant toutes les régions du Québec se sont mobilisés pendant cinq ans. Cinq ans pour en finir avec les privilèges excessifs accordés au secteur minier. Qu’est-ce qui en a résulté à l’Assemblée nationale ? Rien !
 
La troisième tentative en quatre ans de réformer la loi des mines a avorté le 30 octobre. Le PLQ et la CAQ ont voté contre l’adoption de principe d’une réforme, pourtant très timide, proposée par la ministre Martine Ouellet.
 
Une influence tentaculaire
 
Le lobby minier occupe le premier rang de tous les secteurs en moyens investis pour s’acheter de l’influence auprès des politiciens. Une enquête réalisée par Québec solidaire a répertorié 145 mandats au registre des lobbyistes uniquement pour cette industrie. Plusieurs de ces manoeuvres d’influence sont confiées à d’anciens députés ou à leur personnel, qui connaissent les rouages de l’appareil gouvernemental.
 
Les actions de ce lobby pour paralyser le changement sont très efficaces, comme le démontre ce troisième échec consécutif.
 
La journée précédant le cri d’alarme des écologistes, j’ai demandé en Chambre à la première ministre de fournir la liste des lobbyistes du secteur minier qu’elle, ses ministres et leurs employés de cabinets politiques rencontrés au cours de la dernière année. Pourquoi ? Parce qu’il faut donner l’heure juste sur les manoeuvres de cette industrie pour influencer nos décideurs.
 
Le gouvernement a refusé de répondre. Or, notre enquête porte à croire que les « lobbyistes… dictent la conduite du gouvernement » pour emprunter les termes de Barack Obama. Le ministre Pierre Duchesne reconnaissait d’ailleurs cette situation, en janvier, à Bazzo.tv, en ces termes : « Les lobbies sont en train d’écraser la classe politique » !
 
Une autre victoire du lobby minier
 
La formule de redevances minière proposée par le PQ reflète également l’influence du lobby minier sur la classe politique.
 
Pourtant, pendant la dernière campagne électorale, le Parti québécois promettait de colmater la brèche et d’adopter un régime de redevances fondé sur la valeur brute et sur les profits, afin d’aller chercher 400 millions de dollars de plus par année.
 
Déception majeure chez les citoyens et victoire majeure pour le lobby : les finances publiques devront se contenter d’un maigre 50 millions supplémentaire, un huitième de l’engagement électoral. Cela laisse aux Québécois moins de 4,3 % de la valeur des richesses qui sont extraites du sous-sol qui, pourtant, nous appartiennent. C’est trois fois moins qu’un pourboire ! À ces miettes s’ajoute une nouvelle formule de calcul de la redevance complexe et taillée sur mesure pour l’industrie, avec de nouveaux crédits d’impôts par surcroît.
 
Un montant dérisoire qui ne compense même pas les infrastructures de transport et d’électricité payées par les contribuables, ni les dégâts des sites miniers abandonnés (coût : 1,2 milliard), ni le dérangement des citoyens expropriés et déplacés qui subissent aujourd’hui la poussière et le dynamitage des mines à ciel ouvert. Sans parler des villes qui voient leurs schémas d’aménagement complètement ignorés…

La réforme de la loi des mines : une urgence
 
Un vieux dicton répandu en Abitibi veut que « la loi des mines soit au-dessus de la loi divine » ! Et pour cause : cette loi archaïque réduit considérablement la portée de plusieurs autres lois, dont le Code civil du Québec, la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur les compétences municipales et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Voilà pourquoi il est urgent que cette loi fasse l’objet d’une réforme en profondeur.
 
Il faut reprendre le combat pour la réforme, comme indique vouloir le faire la ministre des Ressources naturelles. Dès janvier 2009, alors tout juste arrivé à l’Assemblée nationale, Québec solidaire a dénoncé la situation et réclamé une réforme du secteur minier. Nous étions les premiers à le faire dans cette enceinte. À court terme, Québec solidaire appuiera toute réforme qui ira dans le bon sens, même si insuffisante.
 
Cependant, pour faire un grand ménage et surmonter l’influence du lobby minier et de ses relais parlementaires, il faudra bien un jour une réforme ambitieuse portée par un projet de loi s’appuyant sur des consensus forts. Telle est la vision de Québec solidaire : établir un rapport de force qui mobilise les groupes populaires, les municipalités, les écologistes et l’opinion publique. Il nous faut un tel front commun pour neutraliser la manipulation et le chantage économique du lobby minier.
 
Nous pourrons, enfin, reprendre le contrôle de nos propres richesses, bref, nous comporter comme une nation souveraine et libre qui n’a plus peur du chantage de ceux qui voudraient nous voir échouer.