Québec solidaire sonne l’alarme: «Le lobbyisme manipule la démocratie»
11 novembre 2013
« Le Ministre Duchesne a raison : le lobbyisme est en train d’écraser la classe politique. Notre démocratie est manipulée par de puissants intérêts, organisés en lobbies d’affaires, qui influencent les décisions publiques », a dénoncé Amir Khadir, député de Mercier, en rendant publics les résultats d’une analyse fouillée de ce phénomène au Québec. Pour mieux contrôler le phénomène, Québec solidaire propose de resserrer drastiquement les règles.
« L’État est littéralement assiégé par les lobbyistes qui ont fait des décisions publiques une véritable marchandise. Les citoyens ordinaires n’ont pas ce pouvoir pour faire valoir leurs intérêts et sont trop souvent trahis par des élus qui se retrouvent du côté de lobbies après leur carrière politique », dénonce Amir Khadir.
C’est le secteur des ressources naturelles qui fait l’objet du lobbyisme le plus intense au Québec, révèle l’étude présentée aujourd’hui par le député de Mercier. Québec solidaire a répertorié dans les dix dernières années 145 mandats officiels touchant l’industrie minière, 56 touchant les hydrocarbures et 105 l’énergie éolienne. Le secteur pharmaceutique exerce aussi un puissant lobby pour influencer l’appareil gouvernemental avec 94 mandats répertoriés.
Le fléau des portes tournantes
Québec solidaire s’inquiète de la pratique des portes tournantes, quand d’anciens responsables politiques se retrouvent après leur mandat de l’autre côté de la clôture pour représenter des intérêts privés.
« Les firmes qui font du lobbyisme ne se contentent pas de recruter d’anciens membres de cabinets politiques, ils s’offrent même d’anciens premiers ministres et d’anciens ministres. On n’a qu’à regarder l’industrie pétrolière et gazière. Après de telles trahisons de confiance, peut-on s’étonner du cynisme de la population envers la classe politique? Il faut resserrer les règles pour qu’à l’avenir les élus ne puissent utiliser leur poste de député ou de ministre comme tremplin pour mousser une carrière future ou pour pousser sur les dossiers de leur carrière passée », suggère M. Khadir.
Pour limiter la pratique des portes tournantes, Québec solidaire propose de changer la loi pour interdire à un ancien premier ministre de faire du lobbyisme pour une période de 10 ans. Les solidaires veulent également porter à cinq années la période d’interdiction de lobbyisme pour un ancien ministre dans des domaines touchant ses anciennes fonctions et de deux pour toute autre forme de lobbyisme. Les mêmes délais s’appliqueraient pour le personnel des cabinets ministériels.
Une loi qui a plus de mordant
« Dans un contexte international et québécois où le lobbyisme prend de plus en plus de place et menace la démocratie, il est urgent de mieux le réglementer et de mieux l’encadrer. En attendant de réaliser complètement la volonté de René Lévesque qui espérait ‘’que les hommes et les femmes politiques soient libres de toute influence indue ou extérieure, surtout celle de l’argent’’ nous proposons des recommandations pour réformer en profondeur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », explique Amir Khadir.
Québec solidaire propose de forcer la divulgation et la publication dans le Registre des lobbyistes de tous les résultats des démarches d’influence. Pour l’instant seul l’objet des mandats y est inscrit en des termes très généraux.
Les solidaires veulent également enlever le pouvoir au Commissaire d’émettre une ordonnance de confidentialité qui réduit les obligations de transparence dans les cas où la divulgation est jugée comme nuisible aux intérêts économiques de l’entreprise.
Les pouvoirs du Commissaire doivent aussi être renforcés. Ainsi, le délai de prescription pour poursuivre suite à une infraction devrait être augmenté à 10 ans. Le commissaire devrait également avoir le pouvoir de suspendre le secret entourant les délibérations du Conseil des ministres aux fins d’enquête.
Des sanctions plus sévères
De plus, Québec solidaire propose l’application de sanctions plus sévères, jugeant que « de simples amendes sont insuffisantes et nullement dissuasives considérant l’impact économique ou commercial des décisions que les lobbyistes sont en mesure d’obtenir. »
Ces mesures disciplinaires pourraient aller jusqu’à l’interdiction totale d’exercer des activités de lobbyisme, pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans pour les individus et l’inscription d’une entreprise fautive au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Lire le rapport complet et toutes les recommandations.
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