Reprises de logement : que fait le ministre face à cette injustice?

Reprises de logement : que fait le ministre face à cette injustice? 

15-12-2014

Montréal et Québec, le 15 décembre 2014 – Dans les prochaines semaines, des centaines de ménages locataires recevront un avis de reprise de logement. Ce recours est trop souvent utilisé par les propriétaires spéculateurs pour se débarrasser des locataires. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce l’inaction du ministre en matière de protection des droits des locataires.

Reprise de logement : voie rapide d’expulsion des locataires

Dans sa compilation annuelle sur les reprises de logement, le RCLALQ constate que ce sont très souvent des locataires de longue date payant un loyer inférieur à la moyenne du marché qui sont victimes d’une reprise de logement. Selon les données de 2014, 57% des locataires ayant reçu un avis de reprise habitaient leur logement depuis au moins 10 ans et payaient un loyer moyen de 538$. « Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! La reprise est un stratagème pour augmenter les profits des propriétaires qui convertissent leurs logements en condos ou les relouent plus cher» lance madame Bégin Gaudette. Pressés de réaliser des profits astronomiques, ce sont surtout les nouveaux propriétaires qui n’hésitent pas à évincer leurs locataires, comme le confirment les données de reprises du RCLALQ : 60% des propriétaires qui émettent des avis de reprises possèdent leur immeuble depuis moins de 3 ans.

Les spéculateurs imposent des augmentations fortes de loyers grâce au stratagème de la reprise de logement, souvent dans un contexte de rareté des logements à louer. Une personne ayant subi une reprise de logement ne peut alors se reloger à des conditions raisonnables. « Les locataires évincés quittent leur quartier pour se loger très loin, ou bien se logent à un prix qui les obligent à couper dans la nourriture et les besoins essentiels » souligne Martin Blanchard du Comité logement de la Petite Patrie. Pour cette raison le RCLALQ demande un moratoire sur les reprises de logement dans toutes les villes où le taux d’inoccupation des logements locatifs est inférieur à 3 %.

En outre, aucune indemnité n’est prévue dans la loi afin de dédommager les locataires victimes d’une reprise de logement. « Tout ménage qui perd son logement doit en plus se battre pour obtenir un dédommagement et la loi n’est pas aidante », s’indigne madame Bégin Gaudette. Le RCLALQ demande qu’une indemnité de douze mois de loyer correspondant au loyer médian de la région soit octroyée en plus de rembourser les frais de déménagement et de branchement des services.

Enfin, 38% des locataires ayant reçu un avis de reprise étaient en situation conflictuelle avec leur propriétaire au moment de la reprise. La reprise est ainsi utilisée pour se débarrasser de locataires « indésirables » aux yeux du propriétaire. « Quand un locataire intente des recours légitimes contre un propriétaire délinquant à la Régie du logement, il se fait tout simplement évincer. Puisque la Régie reconnait rarement la mauvaise foi dans de telles situations, les locataires ont perdu confiance en ce Tribunal! » dénonce Maude Bégin Gaudette.

Attention aux évictions!

Le RCLALQ veut également attirer l'attention des locataires sur un autre phénomène qui les menacent, soit l'éviction pour agrandissement substantiel, subdivision ou changement d'affectation. Selon Martin Blanchard, « ces évictions forcées sont de plus en plus utilisées par les promoteurs et les compagnies qui n’ont pas droit à la reprise de logement. De plus, avec l’aide des permis d’agrandissement qu’il est trop facile d’obtenir, la procédure se déroule en un clin d’il, sans possibilité de questionner les intentions des propriétaires ».

Les locataires ont besoin à tout le moins d’un resserrement des règles appliquées par la Régie du logement afin de contrer les abus et de mieux protéger les locataires en place. Le RCLALQ revendique ultimement l'interdiction de toute éviction et le respect du droit au maintien dans les lieux des locataires.

Dans le cadre de la Campagne Assez d’être mal-logé.e.s du RCLALQ, le ministre Moreau recevra plusieurs cartes de vux lui rappelant à quel point une reprise de logement est un mauvais cadeau du temps des fêtes!