Bombes à sous-munitions: Ottawa aurait trahi ses alliés
Publié le 24 novembre 2013 à 13h23
Mike Blanchfield
La Presse Canadienne
OTTAWA
L'ancien négociateur en chef du Canada pour la convention sur les armes à sous-munitions accuse le gouvernement Harper d'avoir trahi la confiance des autres pays signataires en insérant une clause controversée au projet de loi sur la ratification du traité.
Earl Turcotte y est allé de cette allégation dans une déclaration écrite soumise au Comité des Affaires étrangères des Communes, qui tient ces jours-ci des audiences sur le projet de loi C-6.
Le Canada fait l'objet d'une vive condamnation à l'échelle internationale - et même de la part du Comité international de la Croix-Rouge, habituellement neutre -, en raison de cette clause. En vertu de cette disposition, les Forces armées canadiennes seraient autorisées à être impliquées dans des opérations militaires usant de telles bombes au cours d'activités conjointes avec des États non-signataires du traité, dont les États-Unis.
Selon certains observateurs, cette clause limiterait la portée du traité, qui vise à interdire le recours à une arme particulièrement dommageable pour les populations civiles.
M. Turcotte a depuis claqué la porte de la fonction publique pour manifester son opposition à l'interprétation du gouvernement de la disposition contestée.
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