Québec solidaire propose deux projets de loi pour protéger les travailleurs et travailleuses

Québec solidaire propose deux projets de loi pour protéger les travailleurs et travailleuses

4 décembre 2013

 Les députés de Québec solidaire, Amir Khadir et Françoise David ont déposé aujourd’hui simultanément deux projets de loi visant à mieux protéger les droits des travailleurs et travailleuses, en modernisant les dispositions anti briseurs de grève et en interdisant les clauses de disparité de traitement relatives aux régimes complémentaires de retraite et aux régimes d’assurance collective.

« Ces projets de loi visent à rétablir un équilibre de force nécessaire pour que les syndicats puissent négocier librement. Les lois actuelles sont désuètes. Le recours aux briseurs de grève est de plus en plus facile particulièrement pour les entreprises dont le travail peut facilement être délocalisé. Il faut corriger ce déséquilibre », explique Françoise David, députée de Gouin et porte-parole de Québec solidaire.

Mme David explique que l’inspiration de ces projets de loi est venue des représentations de jeunes syndicalistes au sein de Québec solidaire, dont Alexandre Leduc, candidat dans Hochelaga-Maisonneuve et Édith Laperle, candidate dans Outremont.

«  Les clauses orphelins existent encore, mais cette fois pour certains avantages sociaux comme les régimes de retraite ou les assurances collectives. Alors que plusieurs institutions et municipalités veulent s’attaquer aux déficits de leur régime de retraite, la tentation pourrait être grande d’imposer de telles clauses discriminatoires qui toucheraient en majorité des jeunes. Il faut agir avant qu’il ne soit trop tard, sinon nous risquons de reproduire des situations d’iniquités intolérables  », lance Édith Laperle, syndicaliste et candidate dans Outremont pour Québec solidaire.

Clauses orphelin

Le projet de loi no 499 modifie la Loi sur les normes du travail afin d’interdire les disparités de traitement basées sur la date d’embauche et relatives aux régimes complémentaires de retraite et aux régimes d’assurance collective. Ainsi, une convention ou un décret ne pourrait avoir pour effet de discriminer un salarié, uniquement en fonction de sa date d’embauche, en lui accordant un régime complémentaire de retraite, un régime d’assurance collective ou un avantage social moins avantageux que celui accordé à d’autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement.

Briseurs de grève

Quant à lui, le projet de loi no 498 modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant le Code du travail interdit le recours à des briseurs de grève dans des cas qui ne sont pas actuellement couverts par ce code. Ce projet de loi prévoit qu’il soit interdit pour un employeur d’utiliser, à l’extérieur de l’établissement dans un cas de grève de lockout, les services ou le produit du travail d’un salarié, d’un entrepreneur, d’une personne morale ou d’une personne à l’emploi d’un autre employeur pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève ou en lock-out.

 « Le Parti québécois se traine les pieds pour protéger les droits des travailleurs et travailleuses. Après avoir critiqué sévèrement le PLQ quand il était dans l’opposition, une fois au pouvoir il renie ses promesses. Il ne joue pas son rôle pour assurer un contexte équilibré pour les relatons de travail  », tonne Amir Khadir. Le député de Mercier rappelle que le PQ s’était engagé à moderniser la loi anti briseurs de grève et qu’il avait même déposé un projet de loi quand il était dans l’opposition.