Réplique de Françoise David au budget Marceau
22 novembre 2012
M. le Président / Mme la Présidente,
Le budget 2013-2014 porte un titre trompeur : «Un Québec pour tous». Avec un tel titre, on se serait attendu à ce que la population du Québec l’appuie avec enthousiasme. Tel n’est pas le cas. Outre les agences de cotation et les milieux patronaux de la grande entreprises, rares sont ceux ou celles qui ont salué le premier budget du ministre des Finances.
Pour éviter une décote de la part des marchés financiers, ce budget promet des compressions dans les services publics et la fonction publique et un statu quo inacceptable dans ses politiques sociales. Avec la hausse du coût de la vie qui frappe durement les plus pauvres, on peut parler d’un budget qui garantit une décote sociale pour beaucoup de gens.
Plus tôt cette semaine, j’ai dit qu’il s’agissait du «budget de la déception». Après un départ intéressant qui annonçait l’annulation de la hausse des frais de scolarité, l’annulation de la reconstruction de Gentilly-II, l’abrogation de la loi spéciale, le nouveau gouvernement si situe plutôt dans la continuité libérale que dans le sens du progrès social.
Après avoir noirci le tableau comme il est d’usage de le faire pour les nouveaux gouvernements, le gouvernement actuel reproduit la même logique que son prédécesseur. Atteindre le déficit zéro dès 2013-2014, à tout prix.
Alors que le gouvernement conservateur à Ottawa repousse l’échéancier du retour au déficit zéro, le ministre des Finances du Québec choisit de comprimer les dépenses publiques à un niveau insoutenable, moins de 2%. Tout le monde sait que ces coupes auront des impacts sur la qualité et l’accessibilité des services publics.
Le thème de la campagne électorale du présent gouvernement était «à nous de choisir». Visiblement, il a fait des choix. Il a choisi d’abord de manquer d’audace quand vient le temps d’aller chercher des revenus supplémentaires auprès des particuliers et des entreprises qui en ont les moyens.
- La hausse des redevances minières, tant de fois promise et chiffrée dans le détail par le Parti québécois, lors de la campagne électorale, est remise à plus tard. Les entreprises seront consultées. Bizarrement, la population, elle, n’est pas consultée quand vient le temps de hausser le prix de l’électricité. Ou encore de maintenir la taxe santé.
- Le gouvernement renie donc l’un de ses engagements les plus porteurs : une hausse importante des redevances minières immédiatement. Car à quoi bon consulter des entreprises minières qui, nous le savons, s’opposeront farouchement à toute baisse, même minime, de leurs profits? Les privilèges fiscaux doivent cesser au Québec. Y compris les crédits d’impôts pour les gains en capital et pour les gains en dividendes. À eux seuls, ces deux privilèges fiscaux nous privent de revenus de l’ordre de 800 millions $ par année. La légère hausse de 1,75% du taux d’imposition marginal pour les personnes gagnant 100 000 $ ou plus est insuffisante pour combler le manque à gagner de l’État québécois.
En l’absence de ces revenus, la logique gouvernementale est simple : il faut comprimer les dépenses. Sous l’expression «contrôle de dépenses», le ministre des Finances force ses collègues à la Santé, à l’Éducation, à la Culture ou encore à l’Environnement, à repousser à plus tard une grande partie des engagements que le Parti québécois avait fait miroiter à la population.
Les demandes de Québec solidaire au ministre des Finances
Dans notre rencontre pré-budgétaire avec le ministre des Finances, nous avons insisté sur certaines mesures bien minimales. Nous avons donc rappelé certaines évidences :
Tout d’abord, que les revenus des plus pauvres sont insuffisants pour assurer la couverture des besoins essentiels. On parle ici de la plus basse échelle de revenus, les prestations de l’aide sociale. Depuis l’arrivée au pouvoir du parti libéral, en 2003, l’aide sociale n’a pas été systématiquement indexée, elle n’a pas suivi la hausse du coût de la vie qui a grimpé de 20%. Nous demandions un rattrapage, comme premier geste pour un coût total de 225 millions $. Autant d’argent pour contrer la pauvreté et stimuler l’économie locale, partout au Québec. Un montant minimal pour réduire la pauvreté qui entraîne son lot de maladies et fait grimper la facture du système de santé.
Une autre mesure urgente est de mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants. Encore en 2012, plus de 15 ans après un jugement de la cour suprême qui était pourtant sans équivoque, nous continuons à déduire la quasi-totalité des pensions alimentaires des montants versés à l’aide sociale et à l’aide financière aux études. Nous continuons de considérer les pensions alimentaires comme un revenu de travail quand vient le temps de calculer l’admissibilité à l’aide juridique et à l’aide au logement
Cette injustice doit cesser. Le Parti québécois a déposé à deux reprises un projet de loi qui mettrait fin à cette situation. Il est temps de passer aux actes, à plus forte raison puisque les montants impliqués sont loin d’être faramineux. Le coût était estimé à un peu plus de 46 millions $ en 2007.
Parmi les autres mesures urgentes que nous avons formulées, mentionnons l’importance d’agir rapidement pour construire des logements sociaux, l’abolition pleine et entière de la contribution-santé et l’urgence de mieux financer les groupes communautaires qui agissent sur le terrain. Nous avons aussi pressé le ministre des Finances de modifier en profondeur la politique pharmaceutique du Québec qui est d’une grande complaisance envers l’industrie, au détriment des fonds publics. Le budget vient abolir la règle des 15 ans. Il faut le souligner, c’est un des bons coups de ce budget, mais il aurait fallu aller beaucoup plus loin et nous continuerons à talonner le gouvernement avec notre projet de Pharma-Québec.
Enfin, nous avons demandé au ministre des Finances de réduire le niveau de subvention dont bénéficient les entreprises au Québec. Il a visiblement fait un choix inverse en accordant des crédits d’impôts supplémentaire, essentiellement aux grandes entreprises.
Nous avons demandé de taxer le capital des entreprises financières. À ce niveau, le ministre fait le choix de taxer les masses salariales sans toucher le capital, ce qui aurait permis, avec une toute petite taxe, d’aller chercher des montants beaucoup plus intéressants.
Ce budget austère est donc rempli de déceptions. L’ensemble des services publics seront affectés. J’aimerais souligner ici le cas de l’éducation.
Dans son cadre budgétaire produit durant la campagne électorale, le Parti québécois entendait s’attaquer sérieusement au décrochage scolaire. Pour y parvenir, il promettait l’embauche de professionnels. Des orthophonistes, des psychologues, des psychoéducatrices, toutes ces ressources spécialisées sans lesquelles les professeurs du Québec doivent mettre les bouchées doubles. Aucune trace aujourd’hui de ces intentions qui font pourtant consensus.
Le budget du gouvernement québécois prévoit que le budget de l’Éducation sera à toute fin pratique gelé pour les prochaines années. Avec une cible de 1,8%, qui équivaut à peu près à la hausse normale des dépenses, on ne peut pas espérer que nous aurons des sommes suffisantes pour réduire la taille des classes, soutenir les enseignantes et enseignants et rénover les dizaines d’écoles qui sont aux prises avec des problèmes relevant du vieillissement des bâtiments.
Par ailleurs, on ne saurait passer sous silence la timidité avec laquelle le gouvernement du Parti québécois aborde les questions environnementales. Le Parti libéral nous a parlé d’angoisse fiscale, mais le gouvernement péquiste crée une réelle angoisse environnementale. Les engagements électoraux étaient pourtant clairs : il fallait développer les transports en commun et les électrifier, réduire la consommation de pétrole, effectuer un virage vers un autre modèle en agriculture ou en foresterie. Il fallait être plus ambitieux pour lutter contre les émissions de gaz à effets de serre.
Ces vastes chantiers nécessitent des ressources publiques. Le ministère de l’Environnement continue de crier famine et le ministère des Transport verra son budget réduit au moment même où la commission Charbonneau nous démontre hors de tout doute qu’il faut développer sérieusement notre expertise publique, loin de la sous-traitance.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre le budget du Québec.
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