Voici un travail effectué par la
« Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires & bénévole »
afin de vous fournir l'ensemble des informations
pertinentes sur cette loi 78.
S.v.p. je vous demanderais de faire circuler ces
informations en faisant parvenir le lien vers cet
article à tous vos amis.
Pour en savoir plus sur la Loi 78 - références vers des sites offrant des informations complétant « La loi spéciale et NOUS»
lundi 25 juin 2012, 10:47
Pour en savoir plus sur la Loi 78
Document produit le 21 juin 2012 par :
La Table des regroupements d’organismes communautaires et bénévoles (TABLE)
Le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
La Coalition solidarité santé (CSS)
La Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC)
Le réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
Ce document contient des références vers des sites offrant des informations qui complètent le document « La loi spéciale et NOUS »
Page de l’Assemblée Nationale du Québec sur la Loi 78
Cheminement de l’adoption du projet de loi
Cheminement de l’adoption du projet de loi
Outils éducatifs concernant la Loi 78
Éducaloi :
Comprendre le débat sur la « Loi 78 » :un glossaire juridique : http://www.educaloi.qc.ca/placepublique/dossier137/
Ligue des droits et liberté :
«Non à l’intimidation! Non à la loi 78! » :
Collectif opposé à la brutalité policière :
« Surprise, on a des droits! » :
Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) :
« Argumentaire - Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent. » : http://www.bloquonslahausse.com/wp-content/uploads/2012/05/Document-explicatif-Loi-78-v2.pdf
Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) :
Faits et Causes : « Survol de la contestation judiciaire de la loi 78 » :
Requête devant des tribunaux contre la loi 78 :
Dénonciations officielles
Nations-Unies :
Amnistie Internationale :
Barreau du Québec :
Canadian Journalists for free expression (CJFE):
Ligue des droits et libertés :
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :
http://www.cdpdj.qc.ca/Comm_HTML/COMM_pl_78_mai2012.html (Un avis devrait aussi être produit par la CDPDJ)
Réseau mondial pour la liberté d'expression :
Canadian Association of University Teachers :
Canadian federation of students :
National Union of Public and General Employees:
European Students’ Union :
Chilean Student Federation :
Informations supplémentaires
Les constats d’infractions qui seraient donnés en vertu de la Loi 78 sont d’ordre pénal, tout comme ceux qui seraient donnés en vertu de règlements municipaux. Cependant durant une manifestation des accusations peuvent être portées en vertu du code criminel. Il importe de bien s’informer pour connaître la portée d’une infraction ou d’une accusation, car les droits peuvent varier.
Le Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1) pour ce qui relève du droit pénal, soit lorsque l’État considère qu’un comportement est nuisible envers l’ensemble de la société et non pas envers une personne en particulier. http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-c-25.1/derniere/lrq-c-c-25.1.html
Le Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46) pour ce qui relève des crimes contre la personne, contre la propriété privée, contre l’ordre public, etc. (par exemple : vol, vandalisme, émeute, meurtre, etc.)
Appuis canadiens / internationaux – En vrac
http://www2.macleans.ca/2012/05/19/quebecs-protest-crackdown-its-not-just-rights-that-make-it-wrong/
