Québec solidaire propose de rapatrier le Code criminel au Québec
Le 22 novembre 2011
Québec solidaire a déposé aujourd'hui une motion demandant au gouvernement du Québec de se doter de son propre code criminel.
« Devant l'entêtement aveugle du gouvernement Harper à faire adopter ce projet de loi C-10 qui bafoue le modèle québécois en matière de justice, quelle autre option reste-t-il au Québec pour défendre ses valeurs? demande Amir Khadir, député de Mercier. Il faut reprendre le contrôle sur notre justice. »
Le milieu de la justice et de nombreux intervenants sociaux ont unanimement décrié la vision répressive de la justice criminelle portée par le projet de loi C-10. Les changements mis de l'avant par le gouvernement conservateur entrent en collision frontale avec l'approche québécoise, axée sur la prévention et la réhabilitation, notamment auprès des jeunes contrevenants.
La motion proposée se lit comme suit :
« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'entreprendre les démarches pour doter le Québec de son propre code criminel qui reflétera les valeurs fondamentales et les besoins des Québécoises et Québécois; Que l'Assemblée nationale réclame au gouvernement fédéral un changement constitutionnel pour que le Code criminel relève de la compétence québécoise.»
La motion a reçu l'appui du Parti québécois, d'Option nationale et des député-e-s indépendant-e-s souverainistes de Crémazie, Rosemont, Borduas et Groulx. Le parti libéral a cependant refusé son consentement à ce qu'elle soit débattu.
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