Rapport de la Commission Bastarache:
QS juge l’exercice nettement insuffisant
mais accueille positivement
les recommandations
Le 19 janvier 2011
Québec solidaire juge que le rapport remis par Me Bastarache confirme que la Commission sur le processus de nomination des juges avait un mandat trop restreint pour faire la lumière sur les liens entre le financement des partis politiques et des pratiques de favoritisme.
« Tout ça est nettement insuffisant, estime Françoise David, présidente de Québec solidaire. Le gouvernement a voulu berner la population en lui servant une commission sur la seule nomination des juges alors que c’est une enquête sur le système de collusion entre une certaine classe d’affaires et les partis politiques qui était et est encore réclamée par la population. Une véritable enquête publique sur le trafic d’influence dans les nominations, l’octroi des permis et l’attribution des contrats gouvernementaux est plus que jamais nécessaire. »
Dès l’annonce de la création de la Commission, Québec solidaire avait dénoncé le mandat trop restreint d’une commission « couvercle » visant à empêcher la marmite de l'indignation populaire de déborder.
(http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Avril2010/14/c2596.html)
Québec solidaire juge néanmoins que l’exercice n’a pas été vain et accueille positivement les recommandations formulées par le commissaire Bastarache pour rendre le processus de nominations des juges plus étanche aux considérations partisanes.
« Nous saluons en particulier les propositions visant à améliorer la représentation des femmes et à mieux refléter le diversité régionale et culturelle du Québec au sein de la magistrature, indique Mme David. L’idée d’un comité de sélection indépendant nous sourit également. Nous devrons cependant nous assurer qu’aucune pression ne sera exercée en bout de ligne sur ce comité ou sur le ministre de la justice. »
« Les témoignages de certains intervenants devant la Commission auront aussi permis de démontrer la culture de "post-it" qui sévit au bureau du premier ministre, l’existence de financement dit « sectoriel » au Parti libéral et l’influence des argentiers du parti dans les processus de nomination, estime Amir Khadir, député de Mercier. Nous avons été désolés de constater à quel point le processus de nomination des juges était devenu beaucoup plus politisé sous les Libéraux. »
Selon les porte-parole de Québec solidaire, les pratiques de financement douteuses des certains argentiers des grands partis pourraient continuer sans être dérangées par le Rapport Bastarache, Les collecteurs qui ont recueilli au fil des années des millions de dollars auprès d’entreprises de construction, d’informatique ou de firmes d’avocats, d’architectes et de génie-conseil ne seront pas inquiétés et continueront de jouir d’une influence indue sur le gouvernement.
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