C-31 Un projet de loi inhumain et contraire à la Constitution
Retour au Parlement après le Congrès de cette fin de semaine.
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Le projet de loi C-31 pourrait violer les droits humains de façon significative, y compris:
- la détention de personnes innocentes et les jeunes (12 mois sans un examen des motifs de la détention);
- un effet rétroactif. C-a-d, dépouiller du statut de résident permanent certains résidents ayant le statut de réfugié;
- la discrimination contre des groupes de réfugiés et des demandeurs d'asile désignés par le Ministre;
- un processus de réclamation qui pourrait dans certaines circonstances, être si injuste, qu"il pourrait conduire des individus à être renvoyés du Canada vers un pays où ils risqueraient la torture, la persécution ou même la mort.
Lundi le 26 mars à Ottawa, L'association canadienne des libertés civiles ont mis en scène une forme de théâtre de rue pour protester contre le projet de loi C-31. Les individus qui le veulent bien ont la possibilité de prendre leur photo de l'intérieur ou devant une «cellule de prison". Cet acte est destiné à signifier que nous sommes avec les demandeurs d'asile qui seraient persécutés sous le projet de loi C-31, et de s'opposer fermement à l'adoption de ce projet de loi.
Alexandre Boulerice
Député de Rosemont-La Petite-Patrie
Critique du Conseil du trésor
Député de Rosemont-La Petite-Patrie
Critique du Conseil du trésor
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