samedi 13 novembre 2010

De la cohérence S.V.P. : finalisons la réforme du mode de scrutin en même temps que le découpage de la carte électorale

Voici une message que j'avais reçu par

courriel que je partage avec vous :

Lettre ouverte 7 novembre 2010

De la cohérence S.V.P. : finalisons

la réforme du mode de scrutin en

même temps que le découpage

de la carte électorale

La démocratie n’est pas un long fleuve tranquille. À quelques jours d’intervalle, le gouvernement a retiré la carte électorale des mains d’une institution démocratique impartiale, et sept députés ont mis de côté leurs divergences politiques pour réclamer un mode de scrutin à finalité proportionnelle.

La réunion de députés indépendants, ainsi que ceux de l’Action démocratique du Québec et de Québec solidaire sur un sujet souvent bloqué par les considérations partisanes, est un événement inspirant qu’il faut souligner. Leur message est conforme aux demandes de leurs propres membres, ce qui n’est pas le cas du Parti québécois et du Parti libéral du Québec. De plus, il est le reflet des demandes citoyennes des quatre dernières décennies, notamment de celles du Mouvement pour une démocratie nouvelle et de centaines d’organisations communautaires et syndicales.

Quoi qu’on pense de la carte électorale proposée par le Directeur général des élections, et du rôle du gouvernement dans le processus, cet épisode doit permettre de poser un geste structurant pour la démocratie. Mettre en place une nouvelle carte électorale pouvant nécessiter de 18 à 24 mois de travaux, juin 2011 est le dernier délai pour se préparer aux prochaines élections générales. Conscient que la mise en place d’un nouveau mode de scrutin dépend du même calendrier, le gouvernement a tout fait pour nuire à l’avancement de ce dossier. Pourtant, la documentation sur la nécessité d’avoir un nouveau mode de scrutin est plus qu’abondante et les résultats à atteindre font consensus depuis longtemps.

Ni la carte électorale, ni de nouvelles règles sur le financement des partis, ne peuvent régler les déficits structurels de représentation. Respecter véritablement les principes démocratiques et les valeurs de la société québécoise demande un mode de scrutin capable de traiter équitablement, donc proportionnellement, les votes exprimés dans toutes les régions, en même temps qu’une carte électorale adéquate. La logique dicte de combiner les deux travaux et les préoccupations de la Coalition pour le maintien des comtés en région seraient mieux servies si elles étaient prises en compte dans ce contexte.

Les quatre partis qui siègent à l’Assemblée nationale ont la capacité de finaliser, d’ici juin, le découpage de la carte électorale et de doter le Québec d’un mode de scrutin à finalité proportionnelle cohérent l’un avec l’autre. Pour cela, il faut que le PQ et le PLQ placent la démocratie avant leurs considérations partisanes, et qu’ils reconnaissent que la représentation effective va de pair avec le respect des votes sur tout le territoire. Pour mériter son titre de « Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques », M. Jean-Marc Fournier ne peut continuer d’exclure de son mandat un élément aussi fondamental que le mode de scrutin.

Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle
mroberge@democratie-nouvelle.qc.ca

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Le MDN est un mouvement citoyen non partisan qui s'emploie à ce que le Québec dispose d'un mode de scrutin respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions. Fondé il y a 11 ans, son rôle est d'aider la population à évaluer les propositions à la lumière de ces résultats. Le MDN a produit de nombreux outils d’information et de formation qui sont disponibles sur le site www.democratie-nouvelle.qc.ca/.


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