jeudi 16 septembre 2010

Le Parti québécois en panne sèche de projets de réforme démocratique

Un texte de mon ami Paul Cliche

Photo que j'avais prise lors d'un Café solidaire de Québec solidaire Rosemont

Le MDN écrit aux membres de la formation

Le Parti québécois en panne sèche
de projets de réforme démocratique

Alors que les membres du Parti québécois sont invités à participer à l’élaboration du nouveau programme de la formation souverainiste, qui sera adopté lors du congrès d’avril 2111, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), une association citoyenne vouée à une réforme en profondeur du mode de scrutin, leur adresse une lettre. Cette dernière déplore que la proposition soumise aux membres par la direction du PQ évacue complètement cette réforme démocratique pour laquelle le fondateur du parti, René Lévesque, s’est battu pendant des années

«Dès 1969 lors de son deuxième congrès, votre parti faisait figure de modèle en proposant de contribuer à l’amélioration de la démocratie québécoise en remplaçant l’actuel mode de scrutin majoritaire par une formule proportionnelle, rappelle le MDN.. Cet engagement a été maintenu dans le programme jusqu’à aujourd’hui. Pourtant, rien de tel ne se trouve dans la proposition que vous vous apprêtez à débattre. Le geste n’est pas banal puisqu’il ferait basculer officiellement votre parti dans le camp des défenseurs du statu quo. Est-ce vraiment ce que les membres du PQ souhaitent?», demande l’organisme.

On se souvient qu’à sa naissance le PQ, sous la gouverne de René Lévesque, s’était donné trois grands objectifs : la souveraineté qui est sa principale raison d’être; la défense de la langue française et son rayonnement ainsi que la revitalisation des institutions démocratiques. Il s’agissait en quelque sorte des trois composantes essentielles de son ADN.

Durant son premier mandat, le gouvernement Lévesque a fait adopter un train de réformes pour revitaliser la démocratie québécoise, dont une loi pour assainir le financement des partis politiques qui a longtemps été citée comme un modèle à travers le monde; une loi sur les consultations populaires; qui a régi les référendums de 1980 et 1995; un ajout à la Loi électorale pour créer un organisme indépendant -la Commission de la représentation électorale (CRÉ)- chargé de réviser périodiquement la carte électorale; la création d’un comité de sélection des juges afin de dépolitiser leur nominatio et quelques autres..

Les atermoiements et les volte-face du PQ

Mais le premier ministre Lévesque a dû remettre à son deuxième mandait l’adoption de la réforme qu’il considérait comme la plus importante, celle du mode de scrutin. En 1976, la plateforme électorale du PQ prévoyait que celle-ci s’effectuerait «dans la première année suivant la prise du pouvoir». Une première tentative du ministre de la réforme électorale, Robert Burns, a échoué au cabinet, en 1977, à cause de l’opposition du ministre Marcel Léger et des pressions des organisateurs du parti. Ce dernier a alors publié un Livre vert avec lequel il devait consulter la population. Mais son état de santé l’a obligé à quitter la politique prématurément.

Dans le discours inaugural de la session qui a suivi l’élection de 1981, M. Lévesque s’est engagé à ce que la réforme s’effectue pendant la législature qui débutait, La conjoncture le servait bien car le chef de l’opposition libérale, Claude Ryan, était lui aussi en faveur de l’adoption d’un scrutin proportionnel. Mais faute de s’entendre sur les modalités du système à mettre en place et après que la Commission de la représentation électorale (CRÉ) eut consulté la population, le premier ministre a préparé un projet de loi au début de 1984. Fidèle aux recommandations de la CRÉ, ce dernier aurait instauré un scrutin proportionnel régional. Après l’avoir soumis aux membres du cabinet il devait le déposer à l’Assemblée nationale quelques jours plus tard. Mais il a été pris de court par un genre de putsch. Le caucus des députés a tenu une réunion spéciale où une majorité d’entre eux ont obligé le chef du gouvernement à «tabletter» le projet de loi. La première version du compte-rendu de la réunion mentionnait même un slogan utilisé par des participants à la réunion : «La souveraineté avant la démocratie!» Un Lévesque courroucé a fait biffer ce passage

À partir de ce moment-là, le Parti québécois a cessé de faire la promotion du scrutin proportionnel pour laisser la place à des associations citoyennes comme le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN). Mais l’ancien parti de René Lévesque a conservé l’article dans son programme. La plateforme électorale de 1994, tout comme celle de 1976, s’engageait aussi à effectuer la réforme «dans la première année suivant la prise du pouvoir». Absorbé par la préparation du référendum de 1995, le premier ministre Parizeau a laissé tomber cet engagement.

Puis est survenue l’élection de 1998 qui a reporté le PQ de Lucien Bouchard au pouvoir avec une forte majorité parlementaire même s’il avait obtenu moins de votes que le Parti libéral. Ce renversement de la volonté populaire est survenu après ceux de 1944 et 1966 qui s’étaient produits en faveur de l’Union nationale au détriment du Parti libéra;. En 1966, René Lévesque, ministre libéral sortant, avait d’ailleurs dénoncé vigoureusement cette grave anomalie démocratique. Mais loin d’instaurer un scrutin proportionnel pour qu’elle ne se répète plus, le premier ministre Bouchard a plutôt fait modifier le programme du PQ lors du congrès de 2000 pour reporter la réforme du mode de scrutin «après l’accession du Québec à la souveraineté»

Que font les Curzi et consorts pour ramener le PQ à sa source?

Le MDN signale que cette année, les députés péquistes, plutôt que de respecter le programme adopté au congrès de 2005 réclamant l’instauration d’un système proportionnel, se sont encore croisés les bras. Et voilà que la direction du parti -dont l’ex-députés Jonathan Valois est le président- cautionne cet immobilisme sans égard pour la position historique de la formation, déplore l’organisme qui ajoute : «Comment se fait-il que la volonté des membres du Parti québécois n’ait pas été respectées et que et que l’héritage démocratique de René Lévesque soit tout simplement gommé du projet d’avenir?»

Champion des réformes démocratiques sous le leadership de René Lévesque, le Parti québécois serait-il en train d’en devenir un de ses fossoyeurs à l’instar du Parti libéral? Ce domaine qui, jadis, faisait sa force et constituait sa fierté, est maintenant devenu son talon d’Achille. Devant cette dérive, qu’attendent les Pierre Curzi. Monique Richard, Bernard Drainville, Maka Kotto, Martine Ouellet, Pascal Bérubé et consorts pour tenter de ramener le PQ à sa source? Ne se sentent-ils pas interpellés par cette dérive qui fait perdre son âme à leur parti?

En terminant sa lettre, le MDN souligné que l’héritage laissé par René Lévesque et Robert Burns qui a été maintenu à bout de bras par Jean-Pierre Charbonneau, initiateur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2002-2003, «est en péril». S’adressant aux membres du PQ il ajoute : «Il vous appartient de le préserver et de rectifier le tir pour que votre parti demeure le modèle démocratique que vous souhaiteriez qu’il soit».

À noter que, selon moi, on devrait ajouter aux noms précédents ceux d’André Larocque, sous-ministre à la réforme électorale sous Robert Burns et René Lévesque, ainsi que de Claude Béland, président du comité directeur des États généraux de 2002 et 2003. qui ont eux aussi contribué à bâtir cet héritage maintenant délaissé par le parti qui l’a constitué.


Paul Cliche, membre du MDN et auteur du livre Pour réduire la déficit démocratique : le SCRUTIN PROPORTONNEL


P.S: Pour moi personnellement Paul Cliche est un homme que je suis fier de connaître et que je suis fier aussi de compter parmis l'équipe de Québec solidaire, car pour moi Paul Cliche n'est non seulement un ami et un homme d'expérience et de coeur côté politique mais il est aussi à mes yeux ce que j'appelle un SAGE.

Et j'ai souvent l'impression qu'en politique ce qui manque le plus dans notre monde politique c'est des sages.

Merci pour ta sagesse Paul


J'aimerais en terminant vous inviter
à visiter mes 3 autres blogues

Le monde de Tenebrum Draco

L'Alcôve de Tenebrum-Draco

Aucun commentaire: