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Mme Marie-Josée Béliveau, Amir Khadir et Karine Tremblay, porte-parole du Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.
Victimes d’actes criminels : un projet de loi qui fait trop de laissées-pour-compte
27 mars 2013
Québec solidaire salue les augmentations d’indemnités prévues pour certains frais engendrés à la suite à un acte criminel, mais juge que le projet de loi 22 sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels demeure incomplet et mérite d’être bonifié.
« Somme toute, le projet de loi 22 est très timide, car il demeure silencieux sur la très grande majorité des recommandations du Rapport Lemieux. Québec solidaire compte déposer des amendements au projet pour le bonifier, pour faire suite aux présentations entendues en commission parlementaire », a commenté Amir Khadir, député de Mercier.
M. Khadir a formulé ces commentaires à l’occasion d’un point de presse en compagnie de Mme Karine Tremblay du Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) et de Mme Marie-Josée Béliveau, victime d’agression sexuelle, mais non couverte par le régime d’indemnisation.
Mme Tremblay du RQCALACS a fait valoir que l’actuelle mouture du projet de loi 22 laisse de côté de trop nombreuses victimes, principalement des femmes qui subissent des agressions à caractère sexuel et de la violence conjugale. Elle a expliqué que le délai pour déposer une réclamation d’indemnisation est le principal obstacle pour les victimes d’agressions à caractère sexuel et d’inceste, et aussi le principal motif de rejet des demandes à l’IVAC. En 2011, 35 % des demandes ont été rejetées pour cette raison. Le RQCALACS réclame l’abolition de ce délai. L’organisme demande également que la loi soit élargie pour couvrir tous les crimes contre la personne, de même que les crimes touchant l’exploitation sexuelle des femmes.
Pour sa part, Marie-Josée Béliveau a témoigné de sa situation personnelle. Victime d’une agression sexuelle à l’étranger elle s’est vue refuser toute compensation. Elle demande que l’IVAC couvre les crimes commis hors du Québec quand les victimes ne peuvent pas bénéficier d’une autre forme d’indemnisation.
Mme Béliveau a également expliqué qu’on lui refuse également une indemnisation pour des agressions subies dans son adolescence en invoquant le délai de prescription.
« C’est déjà très difficile d’aller de l’avant avec ce genre de démarche à la suite d’une agression. Se faire ensuite refuser une indemnisation pour des motifs techniques, c’est carrément inhumain! Il n’y a pas de délai de prescription sur la souffrance et les séquelles dues à une agression », a-t-elle fait valoir.
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