lundi 2 juillet 2018

Hausses abusives de loyer : Québec solidaire propose un registre


Parlons logement



Hausses abusives de loyer : Québec solidaire propose un registre 

30 juin 2018

En cette période nationale du déménagement, la candidate de Québec solidaire dans Mercier, Ruba Ghazal, s’est engagée en faveur de la mise en place d’un registre national de loyers. Cette mesure protégera les ménages locataires et les petits commerçants en assurant un meilleur contrôle des loyers, estime-t-elle.

La mesure vise à donner les outils aux locataires de combattre les hausses de loyer abusives souvent constatées lors de l’emménagement dans un nouveau logement ou commerce. Elle est appuyée par Frank Hénault, propriétaire de l’Intermarché Boyer et du Regroupement des comités logements et des associations de locataires du Québec (RCLALQ).

« Certains propriétaires et spéculateurs ne se gênent pas pour imposer des hausses de loyer qui n’ont aucun bon sens. L’enregistrement obligatoire du prix des logements et des commerces dans un registre est une mesure essentielle pour un meilleur contrôle des loyers. Il n’y a pas de raison technique qui en empêche l’instauration, il ne manque que la volonté politique », a expliqué Mme Ghazal.

Au Québec, aucun contrôle obligatoire des loyers n’existe, les augmentations de loyers sont donc fréquentes et faites au bon jugement des propriétaires. C’est au locataire d’entreprendre les lourdes démarches de plainte s’il juge qu’il a été laisé. « Dans la pratique, les locataires doivent formellement contester une hausse de loyer pour que les mécanismes de contrôle de la Régie du logement s’appliquent. En ce moment, lors de la signature d’un bail, il est quasi impossible de savoir si le loyer demandé est différent du prix payé auparavant », explique Maxime Roy-Allard du RCLALQ. L’organisme revendique un outil du genre depuis plus de trente ans.

Les commerces de proximité aussi touchés

Les commerçants de proximité n’ont pas plus de protection face aux hausses de loyer abusives. « Si on ne protège pas nos loyers commerciaux, les rues qui font la personnalité de Montréal finiront par perdre leurs commerces uniques. Elles ne seront accessibles qu’aux grandes bannières multinationales », ajoute Franck Hénault.

Comme aucune règle n’entoure les loyers commerciaux, plusieurs se retrouvent à devoir payer un loyer trop cher pour leurs moyens. Ils doivent alors fermer boutique. Les spéculateurs immobiliers tendent à laisser les locaux vacants plutôt que de baisser les prix. Ceci offre un avantage aux multinationales qui ont les moyens de payer des loyers dérisoires. Centraliser l’information sur le coût des loyers permettra de dresser un portrait complet de la situation.

« Le gouvernement du Québec a déjà instauré de nombreux registres utiles à la population: le registre sur les droits d’immatriculer un véhicule, le registre des entreprises, le registre des droits personnels et réels mobiliers, un registre des biens non réclamés et d’autres encore. Le temps est venu d’instaurer un registre des loyers », conclut Mme Ghazal.

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