Projet de loi 87: « Le gouvernement se protège lui-même davantage qu’il ne protège les dénonciateurs » – Manon Massé

Je partage à titre d'information



Projet de loi 87: « Le gouvernement se protège lui-même davantage qu’il ne protège les dénonciateurs » – Manon Massé 

15 février 2016

La députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques pour Québec solidaire, Manon Massé, demande au gouvernement de revoir complètement le projet de loi 87 sur la divulgation d’actes répréhensibles puisque sous sa forme actuelle il ne répond pas à l’une des principales recommandations de la commission Charbonneau.

« Le témoignage du dénonciateur François Beaudry en commission parlementaire aujourd’hui est on ne peut plus clair. Le projet de loi 87 n’aurait pas été suffisant pour le protéger lui et d’autres dénonciateurs si une telle loi avait été en vigueur lorsqu’il a rendu publics des cas de collusions dans l’industrie de la construction. Le président du Conseil du trésor doit en convenir et présenter des changements majeurs à son projet de loi. D’autant plus que le témoignage de M. Beaudry s’ajoute à ceux de nombreux autres intervenants, comme la Fédération des journalistes du Québec, qui sont venus dire que le projet de loi manque la cible », rappelle la députée solidaire.

François Beaudry était ingénieur au ministère des Transports. Lorsqu’un contact dans le milieu de la construction l’a avisé et lui a donné des preuves de l’existence d’un stratagème de collision en 2003, il a tout de suite informé ses supérieurs au ministère, la Sûreté du Québec ainsi que le Vérificateur général du Québec. Alors que tous lui assuraient que sa dénonciation était prise au sérieux, rien n’a abouti jusqu’à ce qu’il décide d’en informer les médias en 2009 après avoir pris sa retraite. C’est seulement à ce moment que les choses ont véritablement commencé à bouger, menant éventuellement à la commission Charbonneau.

« M. Beaudry a été le seul dénonciateur autorisé par le gouvernement à s’exprimer devant la commission parlementaire sur le projet de loi 87, malgré notre demande d’en recevoir d’autres comme Ken Peireira et Stéphanie Bérard. Si le gouvernement est sérieux dans sa volonté de protéger les dénonciateurs, ça serait la moindre des choses qu’il réponde aux préoccupations des principaux concernés comme M. Beaudry », ajoute Mme Massé.

Lors du dépôt du rapport de la commission Charbonneau, le gouvernement a affirmé publiquement vouloir répondre à toutes les recommandations qui s’y trouvaient. Il est donc inexplicable que le projet de loi 87 édulcore à ce point la recommandation #8 du rapport qui stipule que tous les dénonciateurs, y compris ceux du secteur privé et du secteur municipal, devraient être protégés, ce qui n’est pas le cas pour le moment. Autre faille majeure du projet de loi : il complique grandement la vie des dénonciateurs qui désirent s’adresser aux médias lorsqu’ils n’ont plus confiance aux institutions qu’ils veulent dénoncer.

« Le ministre Hamad semble avoir mal lu le rapport de la commission Charbonneau. Nous souhaiterions qu’un membre de la commission Charbonneau qui a participé aux travaux et à la rédaction du rapport vienne en commission pour confirmer si le projet de loi 87 protège effectivement les dénonciateurs comme le souhaitaient les commissaires. Ma conclusion pour le moment, c’est que le gouvernement se protège lui-même davantage qu’il ne protège les dénonciateurs », conclut Manon Massé.

INFORMATION PRISE ICI
www.quebecsolidaire.net/projet-de-loi-87-le-gouvernement-se-protege-lui-meme-davantage