Un projet de loi solidaire pour protéger les personnes aînées

Un projet de loi solidaire pour protéger les personnes aînées 

27 mai 2014

Françoise David a présenté aujourd’hui le projet de loi 190 qui vise à mieux protéger les personnes aînées de l’éviction ou de la reprise de leur logement. La députée solidaire de Gouin se dit confiante que son projet de loi soit appelé par le gouvernement et étudié en commission parlementaire en vue de son adoption. Il s’agirait d’une première depuis belle lurette pour un projet de loi d’intérêt public présenté par un parti d’opposition.

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« Le premier ministre et son leader parlementaire ont tous deux affirmé publiquement leur volonté de débattre du projet de loi solidaire. J’espère que cette ouverture sera le début d’une nouvelle façon de travailler à l’Assemblée nationale et non l’exception à la règle », explique la députée solidaire de Gouin.

Accompagnée de trois organisations nationales de défense des aînés, la FADOQ, l’AQDR et l’AQRP, et de deux comités logement montréalais, Petite-Patrie et Rosemont, la co-porte-parole de Québec solidaire a dévoilé le contenu de ce projet de loi qui avait aussi suscité l’appui de tous les partis à l’occasion d’un débat des chefs lors de la dernière campagne électorale.

Avec ce projet de loi, les propriétaires désirant expulser une personne ainée dont la situation financière ou l’état de santé est précaire de son logement, soit pour l’agrandir ou pour en reprendre possession, se verraient dans l’obligation de lui offrir un logement équivalent. Celui-ci devrait correspondre à ses besoins et être situé dans le même arrondissement ou la même municipalité. Aucune éviction ne serait permise entre le 1er décembre et le 31 mars. Le projet de loi ne comporte que deux articles et s’inspire d’une loi similaire en France.

« Il y a consensus social sur le fait que les personnes aînées puissent demeurer chez elles le plus longtemps possible. Nous savons aussi que les déménagements leur font vivre d’énormes tensions et ont souvent des conséquences psychosociales et médicales néfastes. Ils occasionnent des pertes importantes: des loyers abordables, des services de proximité, un réseau social. Les personnes aînées ont besoin de sécurité. Il est donc inadmissible qu’une personne aînée puisse être mise à la porte de chez elle sans que le propriétaire soit tenu de lui proposer un logement de remplacement équivalent. Encore plus inadmissible si ça se passe en hiver », conclut la députée solidaire de Gouin.