Lettre au ministre Jean Marc Fournier:

Voici la réaction de Fernand Courchesne à la réponse du ministre Jean Marc Fournier que je partage avec vous 



Lettre au ministre Jean Marc Fournier: 

Lettre au ministre Jean Marc Fournier:

Ma réaction à la réponse du ministre Jean Marc Fournier, responsable de la réforme des institutions démocratiques

Le 10 mars 2015

Bonjour Monsieur le Ministre Fournier.

Je suis le citoyen qui a initié la pétition déposée par la députée Manon Massé, le 18 novembre 2014. Cette pétition demandait aux élus de l'Assemblée nationale de mettre en place un mode de scrutin de type proportionnel mixte pour refléter de façon plus équitable la volonté populaire lors des élections. Bien que je sois membre d’organismes citoyens militants pour une meilleure démocratie, j’ai écrit cette lettre en mon propre nom uniquement.
D'abord, vous dites qu'il n'est pas possible de réactiver les travaux de la commission spéciale sur la loi électorale (2005-2006) puisqu'un rapport a été fait et remis au Directeur général des élections. Alors, pourquoi le gouvernement Libéral de l'époque n'a pas donné suite à ce rapport, qu'il n'a pas suivi les recommandations du directeur et qu'il a tabletté l'avant projet de loi qu'il avait lui-même initié? J'avoue ne pas comprendre à quoi sert une telle démarche si c'est pour rejeter les résultats par la suite! Quel gaspillage de temps, de ressources humaines et de fonds publics!
Par la suite, vous dites qu'il serait préférable qu'une modification de la loi électorale fasse consensus parmi les élus de l'Assemblée nationale. Je suis évidemment d'accord qu'il faut le plus large consensus possible.
Malheureusement, après 50 ans de tergiversation sur ce dossier, les élus semblent incapables de s'entendre entre eux compte tenu de leurs intérêts partisans et électoralistes. Même si à ma connaissance, trois premiers ministres s'étaient engagés à faire une telle réforme, soit René Levesque (PQ), Bernard Landry (PQ) et Jean Charest (PLQ), rien n'a bougé depuis ce temps.
Permettez-moi de vous rappeler que, durant les dernières décennies, plusieurs élus de tous les partis politiques confondus, y compris le vôtre, se sont montrés favorables à un changement de mode de scrutin. Cela, c'est sans parler de l'appui indéfectible de Québec Solidaire (QS), d'Option Nationale (ON) et du Parti Vert (PV), qui ont tous manifestés leur appui lors du dépôt de la pétition.
De plus, il me semble que ce qui compte en premier lieu, en démocratie, c'est d'abord la volonté populaire. Comme une vaste majorité de la population arrivent à s’entendre sur la nécessité de revoir notre mode de scrutin, pourquoi les députés de l'Assemblée nationale n'arriveraient-ils pas à s’entendre également?
Ne sont-ils pas sensés nous représenter fidèlement? Ne sont-ils pas élus pour jouer ce rôle? Lors de la commission de 2005-2006 (PLQ), presque 2 000 mémoires avaient été déposés par des citoyens ou par des organisations québécoises et 86% d’entre eux étaient favorables à une réforme. Aussi, je me permets de vous rappeler que les États généraux sur les institutions démocratiques ont produit, sous un gouvernement du parti québécois, un résultat similaire en 2002-2003.
L’appui populaire à la réforme du mode de scrutin est indéfectible et constant, et ce, depuis au moins une quinzaine d'années. J'ai pu constater cet appui l'été dernier. Dans le cadre de mon projet « 90 jours pour la démocratie », j'ai parcouru 6 000 km en vélo, dans presque toutes les régions du Québec. Trois personnes rencontrées sur quatre sur mon chemin m'ont affirmé clairement être en faveur d'une réforme. Encore plus frappant, seulement 4% d'entre elles ont affirmées ne pas vouloir de changement. Monsieur le Ministre, n'y a-t-il pas là le véritable consensus démocratique que vous devriez d'abord rechercher et surtout reconnaître?
Finalement, dans votre lettre de réponse, vous vous référez aux éléments importants à considérer et à équilibrer pour établir un nouveau mode de scrutin tel que la proportionnalité entre les votes et les sièges obtenus, la représentativité territoriale et celle des petits partis, la clarté des choix, la stabilité du gouvernement, etc. Je suis d'accord avec cette recherche d'équilibre. Toutefois, il n’y a aucun engagement de votre part à faire avancer ce dossier.
Comme vous êtes actuellement le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques et que votre réponse n'est pas concluante, je sollicite à nouveau votre intervention afin de mettre sur pied dès que possible une commission parlementaire non partisane sur la réforme du mode de scrutin et sur la loi électorale.
Les citoyens et citoyennes doivent être à la base de ce processus. Il ne s’agit pas ici de faire primer votre volonté, la mienne ou celle des élus de l’Assemblée nationale, mais de redonner aux citoyens le pouvoir de façonner eux-mêmes leurs propres institutions démocratiques. Après tout, elles leur appartiennent! En initiant les travaux cette année, un projet de loi pourrait être présenté dès l’automne 2016. Cela rendrait possible une réforme pour les prochaines élections générales de 2018, afin que pour la première fois, chaque vote compte réellement.
Il en va de la crédibilité de tout notre système de représentation démocratique! Ce serait tout à votre honneur, monsieur le Ministre d’accepter d’initier cette démarche! Vous seriez assurez de l'appui des citoyens de plus en plus nombreux à se mobiliser pour obtenir une meilleure démocratie à la hauteur de leurs attentes légitimes! Je fais ma part en tant que citoyen : Je suis devenu membre du Mouvement démocratie nouvelle (MDN), un organisme citoyen non partisan qui uvre depuis 15 ans à promouvoir une réforme du mode de scrutin qui respecte les demandes répétées de la population. Je vous invite à entrer en dialogue avec de tels acteurs de la société civile qui pourraient s’avérer des alliés de taille pour faciliter la réussite d’un tel projet. Je vous prie, monsieur le Ministre, de recevoir mes salutations distinguées. Fernand Courchesne, citoyen du Québec.
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