Un premier projet de loi solidaire franchit le cap de l’adoption du principe – « C’est un grand moment pour Québec solidaire »

Un premier projet de loi solidaire franchit le cap de l’adoption du principe – « C’est un grand moment pour Québec solidaire » 

4 juin 2015

Le projet de loi 492 visant à protéger les locataires aîné.es des évictions et des reprises de logement, présenté par la députée de Gouin et porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, a franchi aujourd’hui une étape importante : l’adoption du principe.

« Pour Québec solidaire, il s’agit d’un grand moment », de dire avec émotion la députée de Gouin, Françoise David. Enfin un projet de loi solidaire qui avance vers une adoption! Je remercie nos alliés des comités logement et  nos équipes de circonscription qui ont mis l’épaule à la roue. Je salue aussi l’esprit de collaboration entre le Ministère de l’habitation et mon équipe puisque ce travail en commun nous permet d’atterrir aujourd’hui avec un projet de loi  bien ficelé qui peut éviter des déménagements non désirés et problématiques de personnes aînées. »

Dès l’automne prochain, une commission parlementaire recevra les organismes désireux de faire entendre leur voix. Suivront l’étude détaillée du projet de loi et son adoption par l’Assemblée nationale. L’adoption de ce projet de loi serait historique. « À ce jour, aucun parti d’opposition n’est parvenu à faire adopter un projet de loi autre que  symbolique », précise Mme David.

Le projet de loi 492 oblige le propriétaire qui désire reprendre un logement occupé par une personne aînée ou évincer une personne aînée locataire à lui offrir un logement équivalent qui correspond à ses besoins lorsque la situation financière ou l’état de santé de cette personne aînée est précaire.

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