L’obsolescence programmée, symbole du gaspillage, est désormais punie par la loi

Malheureusement je ne crois pas qu'ici au Québec que les 3 partis majeurs néolibéraux ( PLQ, PQ, CAQ ) aient le courage et la volonté de mettre en vigueur une telle loi.



La notion d'obsolescence programmée oscille entre mythe et réalité, mais certains exemples sont assez parlants © illustration AFP STR

L’obsolescence programmée, symbole du gaspillage, est désormais punie par la loi 

Publié le 24/07/2015 à 14h10, modifié le 25/07/2015 à 13h58 par Alexandra Tauziac

Réduire volontairement la durée de vie des produits pour inciter le consommateur à acheter toujours plus est désormais puni par la loi en France

Votre lave-linge rend l'âme sans crier gare, impossible de trouver une batterie pour remplacer celle de votre smartphone, votre logiciel n'est plus compatible avec votre appareil. La fatalité ? Ou peut-être est-ce que l'on appelle l'obsolescence programmée, un mal très actuel qui oscille souvent entre mythe et réalité. C'est en tout cas désormais un délit puni "d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende" , ce montant pouvant même être porté à 5 % du chiffre d'affaire annuel réalisé en France.

Cette disposition fait partie de la loi sur la transition énergétique, adoptée définitivement par le Parlement mercredi. Pour rendre toutes ces mesures opérationnelles rapidement, les premiers décrets d'application seront publiés dès la rentrée 2015, a promis Ségolène Royal.

Selon le texte adopté, "l'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement." En revanche, dans cette version, la liste des fameuses "techniques" n'apparaît plus. Dans sa première version, le texte précisait qu'il pouvait s'agir de "l'introduction volontaire d'une défectuosité, d'une fragilité, d'un arrêt programmé ou prématuré, d'une limitation technique, d'une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l'appareil ou de l'absence de pièces détachées essentielles au fonctionnement de ce dernier, ou d'une incompatibilité". Tout cela a disparu, donnant lieu à une définition plus large et plus sujette à débat en cas de litige.

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www.sudouest.fr/2015/07/24/l-obsolescence-programmee-symbole-gaspillage-desormais-punie